Durant la semaine écoulée, plusieurs vidéos à caractère sexuel impliquant des Mauriciens ont été partagées sur la Toile. Certaines ont été faites sans le consentement, voire la connaissance, de ceux impliqués. Quels sont les aspects légaux dans la diffusion de vidéos pornographiques ?
Depuis l'affaire de groupes où l'on échangeait des photos et vidéos sur Messenger en 2018 et l'affaire Telegram en 2021, les vidéos ou photos à caractère pornographique ne cessent de faire le tour de la Toile. Si la plupart de ces images ont été envoyées à une personne avec consentement et que, par la suite, la personne les a divulguées, il y a aussi des cas, comme dans l'une des vidéos sur la Toile la semaine dernière, où des victimes ont été filmées à leur insu.
Dans tous les cas, que dit la loi à ce propos ? Une source de la Cybercrime Unit de la police explique que ce n'est pas illégal de se prendre en photo ou de faire des vidéos pornographiques, du moment que cela ne vient pas sur la place publique. "Si une personne se filme et garde la vidéo sur son téléphone sans que personne ne le sache, il n'y a pas de délit. Mais dès que celle-ci est exposée sur la place publique, c'est un délit."
Comme l'explique l'avocate Danisha Sornum, la section 46 (ha) de l'Information and Communication Technologies Act (ICTA) prévoit qu'"any person who uses telecommunication equipment to send, deliver or show a message which is obscene, indecent, abusive, threatening, false or misleading, which is likely to cause or causes annoyance, humiliation, inconvenience, distress or anxiety to any person", risque des poursuites.
"Par exemple, si une vidéo faite et envoyée entre couple et qu'elle a été diffusée par l'une des deux personnes, l'auteur(e) en question risque des poursuites pour avoir partagé la vidéo. Dans d'autres cas, si une personne envoie une vidéo à caractère sexuel à quelqu'un et que cette personne va à la police en affirmant que cela lui a causé du tort, qu'elle soit ou pas dans la vidéo, la personne qui l'a envoyée risque aussi des poursuites", explique l'avocate. Si la personne est jugée coupable, selon l'ICT Act, elle est "passible d'une amende n'excédant pas 1 000 000 de roupies et d'une peine de servitude pénale n'excédant pas dix ans".
En ce qui concerne le fait de filmer sans que les personnes qui sont devant l'objectif de la caméra ne soient au courant, la condamnation est encore plus grave, indique nos interlocuteurs. Un suspect arrêté la main dans le sac dans la cour d'une autre personne en train de l'espionner ou de la filmer peut être poursuivie sous la section 28, Rogue and Vagabond de la Criminal Code (Supplementary) Act, explique Me Danisha Sornum. C'est un délit passible d'une amende allant jusqu'à Rs 50 000 et d'une peine de deux ans de prison. "Si ou pé filmé enn dimounn par lafnet, li vinn espionaz, osi dimounn-la kav pourswiv ou pou atint a lavi privé si linn tap ar ou ou ki li koné ou sa."
Que risque celui qui filme et diffuse la vidéo sur les réseaux sociaux ? Selon le policier, il peut toujours être poursuivi sous la section 48 de l'ICT Act.
