Le développement fulgurant de l'Internet, dans notre pays, avec un taux d'accès et de pénétration de plus de 65%, largement au-dessus de la moyenne africaine, préoccupe le gouvernement. Dans le souci de réglementer l'usage des canaux de communication et d'en juguler les conséquences néfastes sur la vie en société, l'Etat ivoirien a élaboré un cadre juridique. Cependant, au regard de l'évolution sans cesse croissante des possibilités offertes, par l'outil Internet, ce cadre juridique s'est avéré progressivement insuffisant, voire inadapté pour répondre efficacement aux différentes situations nées de l'usage de l'Internet. D'où, la nécessité de la modification de ce cadre juridique, afin d'adapter l'arsenal juridique existant aux nouvelles réalités imposées par les mutations technologiques.
C'est dans cette optique que le ministre de la Communication et de l'Economie numérique, Amadou Coulibaly, a présenté ce mardi 18 octobre 2022, à l'Assemblée nationale à Abidjan-Plateau, les projets de lois modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
Cet exposé a ainsi permis, au premier responsable de la Communication en Côte d'Ivoire, de présenter aux parlementaires, la pertinence de ces projets de lois modificatifs, en vue de leur adoption en commission, puis en plénière.
Une bonne régulation pour un accès réglementé
Ces lois, dans leurs nouvelles montures, garantissent, indubitablement, à chaque citoyenne et à chaque citoyen, le droit de s'exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité. Dans le fond, le projet de loi portant régime juridique de la presse, proposait la modification de seize articles. Quant à celle portant régime juridique de la Communication audiovisuelle, elle insère douze nouvelles définitions dans le dispositif en vigueur, propose la modification de cinq articles et l'ajout de cinq nouvelles dispositions.
Au terme des échanges, avec les députés membres de la Commission Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement, le ministre de la Communication et de l'Economie numérique a obtenu l'adoption desdits projets de lois modificatifs.
Après l'exposé des motifs, dans une atmosphère studieuse et interactive, le commissaire du gouvernement, s'est prêté à plusieurs questions et demandes d'explication des élus de la nation.
Pédagogue à la base, le ministre de la Communication et de l'Economie numérique, par ailleurs, porte-parole du gouvernement a, dans les moindres détails, apporté aux élus de la nation, des explications convaincantes aux préoccupations et levé des doutes là où il en existait.
Cette étape ayant été franchie, ces deux projets de lois feront, dans les prochains jours, l'objet d'examen en plénière en vue de leur adoption définitive, par l'Assemblée nationale, avant l'étape de la deuxième chambre de l'hémicycle qu'est le Senat à Yamoussoukro.
