Cote d'Ivoire: Cour d'appel de commerce d'Abidjan - 1143 décisions rendues au cours de l'année judiciaire 2021-2022

12 Novembre 2022

Un constat relevé par le premier président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan. Les conflits dans le milieu des affaires connaissent un accroissement au fil des années. Au cours de l'année judiciaire 2021-2022, cette cour a enregistré 1334 affaires et rendu 1143 décisions, a révélé le premier président Komoin François, le vendredi 21 octobre 2021 à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan.

Au niveau du tribunal de commerce d'Abidjan, 8990 affaires ont été soumises à cette juridiction pour 7938 décisions rendues.

" Travailler dans les juridictions de commerce est difficile, ardu car à la complexité de la matière commerciale, à la confluence de diverses branches du droit s'ajoutent les exigences du délai et un cadre de travail devenu inadapté face aux sollicitations croissantes du monde économique ", a-t-il fait savoir. Aussi a-t-il remercié le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme pour la construction du Palais de justice commercial qui va regrouper sur un même site le Tribunal de Commerce, la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire et la Cour d'appel de commerce d'Abidjan.

Le premier président Komoin François a profité de la tribune pour placer quelques doléances. Notamment la résolution de l'épineuse question des primes légales des magistrats, greffiers et personnel administratif et l'octroi de cartes professionnelles aux conseillers consulaires.

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" Nos objectifs durant cette année judiciaire 2022-2023 seront : toujours plus de compétence, de diligence, de transparence et d'efficacité pour une plus grande satisfaction des opérateurs économiques et du secteur privé en vue d'une économie nationale plus performante ", a-t-il indiqué. Pour ce faire, le premier président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan a annoncé, pour 2023, la tenue d'un colloque autour du thème " Tribunal de commerce d'Abidjan et Cour d'appel de commerce d'Abidjan : 10 ans et 5 ans de règlement des contentieux commerciaux : quels bilans ? Quelles perspectives ".

Conformément à la tradition, le conseiller consulaire Traoré Marthe a présenté une communication sur le thème " Le juge commercial et le dirigeant ". Elle a ainsi souligné que de larges pouvoirs sont accordés au juge commercial. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Claude Mentenon, a partagé sa vision d'une justice indépendante, compétente, diligente, transparente et efficace.

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