Une dernière cargaison de papiers Roll your own cigarette, arrivée à Maurice le 9 octobre 2022 de Johannesburg sur le vol d'Air Mauritius et importée par la société Zippy Mouse Ltd, a suscité un vif intérêt ces derniers temps. Dès son arrivée dans l'entrepôt de Plaisance Air Transport Service, cette marchandise valant Rs 350 millions de roupies, a fait l'objet de plusieurs interrogations du fait que ces produits sont interdits d'importation depuis le 17 décembre 2015.
Avant cette date, un amendement apporté à la Consumer Protection (Price and Supplies Control) Act de 1998 et promulgué en juin 2015, autorisait leur importation. Ce qu'il faut savoir, c'est que la commande pour l'importation des Ti papiers à rouler a été placée le 16 septembre 2015 et sous conditions bien précises entre le fournisseur et l'importateur. Ainsi, ces 25 000 boîtes de Roll your own cigarette papers allaient être expédiées à Maurice en 24 fois et le paiement serait effectué à l'arrivage de chaque cargaison. De ce fait, l'importateur, qui est Zippy Mouse Ltd, ne commettait pas d'infraction à l'époque de la commande. Une source proche de Zippy Mouse Ltd indique que la première cargaison de ces Ti papiers à rouler est arrivée en 2015 et "celle qui vient d'être contrôlée par la douane est la 24e et dernière cargaison."
Les difficultés pour Zippy Mouse Ltd
Les difficultés commencent pour la société Zippy Mouse Ltd à la suite d'un amendement à la section 35 du Consumers' Protection Act interdisant l'importation de Roll your own cigarettes papers après le 17 décembre 2015. Or, Zippy Mouse Ltd et son fournisseur sont tombés d'accord pour une expédition de la commande en 24 cargaisons étalées sur plusieurs périodes, y compris après le 17 décembre 2016, ce qui mettait dès lors l'importateur en mauvaise posture avec la loi. Afin de respecter le contrat signé avant l'amendement de la loi, la société Zippy Mouse Ltd a fait une demande officielle auprès du ministère du Commerce pour l'obtention d'une dérogation et pour pouvoir continuer à importer le reste de la cargaison commandée.
Le 12 avril 2016, le ministère du Commerce a répondu à Zippy Mouse Ltd, lui demandant de produire les documents justifiant la légitimité des différentes importations. La société se serait pliée aux exigences du ministère mais n'a pas obtenu de réponse avant le 1er août 2016. Dans son courrier, le ministère du Commerce disait approuver officiellement l'importation des 24 025 boîtes de papiers à rouler restants de la commande initiale. Le ministère n'a pas non plus exigé une date butoir pour l'entrée de ces produits sur le sol mauricien, tout comme il n'a pas imposé de limitation sur le nombre d'importations ni émis des réserves par rapport à la vente de ce produit sur le marché local.
Réveil du ministère et de la MRA
Or, en 2017, le ministère du Commerce, ainsi que la Mauritius Revenue Authority (MRA) ont émis des réserves concernant l'importation de ces produits par la compagnie Zippy Mouse Ltd. Commence alors de nombreux échanges entre les trois parties. Et c'est en mars 2022 que la société est autorisée à importer les boîtes restantes de Roll your own cigarettes papers et selon des conditions bien définies. Celles-ci étant que la compagnie doit produire à nouveau tous les documents justifiant que la commande pour cette grosse cargaison a bien été effectuée en 2015 et déclarée auprès de la Mauritius Revenue Authority et du Customs Department ; que la totalité des 24 025 boîtes restantes devra être importée en une seule fois et que ces papiers à rouler ne pourront, en aucun cas, être commercialisés sur le territoire mauricien.
Bien que le ministère du Commerce ait donné son autorisation à l'importation de cette cargaison et que toutes les autorités concernées (MRA et Customs Department) en soient au courant, Zippy Mouse Ltd a rencontré d'énormes difficultés pour dédouaner sa marchandise qu'elle devra stocker dans ses locaux, dans l'attente d'un éventuel assouplissement de la législation par rapport à ces produits.
Lorsque la dernière cargaison est arrivée en octobre dernier, la Special Striking Team, sous la supervision de l'assistant surintendant Ashik Jagai, était aux aguets, ainsi que les fonctionnaires de la Custom Anti-Narcotics du fait que cette importation était classée à risque. Une enquête a été menée et les produits ont été stockés jusqu'à ce que l'enquête soit complétée.
Cette affaire a d'ailleurs été au coeur de la Private Notice Question du leader de l'opposition, Xavier-Luc Duval, adressée le jeudi 3 novembre au ministre du Commerce, Soodesh Callichurn. Ce dernier a reconnu que son ministère a bien donné son accord pour cette importation, justifiant la chose par le fait que la commande a été passée et la cargaison achetée par Zippy Mouse Ltd avant que l'importation du papier à rouler ne soit interdite à Maurice.
Le ministre Callychurn a expliqué que l'importateur avait les documents officiels attestant de la date de cette commande et qu'il était convenu entre le ministère et la société que cette marchandise serait destinée au stockage personnel de Zippy Mouse Ltd et pas commercialisée sur le marché local. Tous les documents nécessaires, y compris la lettre d'autorisation officielle d'importation des produits émise par le ministère du Commerce et l'acceptation par Zippy Mouse Ltd des nouvelles conditions imposées par ledit ministère, ont été remis aux institutions concernées, attestant ainsi de la bonne foi de Jonathan Augustin, directeur de cette société.
Allégations de falsification de documents
Lorsque la dernière cargaison de papiers à rouler est arrivée en octobre 2022, l'ancien partenaire d'affaire de Jonathan Augustin, A. L, a fait une déposition contre lui, le 25 octobre, et dans laquelle il explique qu'il était l'unique propriétaire de la société depuis 2011 et qu'il a décidé de vendre 51 % de ses parts au sein de la société en 2017 en raison de difficultés financières. Il a fait appel à Jonathan Augustin pour qu'il rachète ces 51 % de ses actions afin de l'aider à financer l'importation finale de la commande. Dans cette déposition, A. L. dit avoir signé un accord pour la vente des 55 % de ses actions mais pas leur totalité. Jonathan Augustin a alors été arrêté et interrogé par les éléments de la Central Crime Investigation Department (CCID).
En parallèle, A. L. s'est rendu au bureau de la Special Striking Team où il a tenu un autre discours. Il a dit qu'il est le seul directeur et détenteur des actions de Zippy Mouse Ltd. Confronté à des documents justifiants qu'il n'est plus le directeur de cette société, il a allégué qu'il s'agissait de documents falsifiés et a ajouté n'avoir jamais placé cette commande de papiers à rouler. Les enquêteurs ont alors demandé à Jonathan Augustin de produire des justificatifs montrant que ses documents sont en règle et qu'il n'a jamais falsifié des documents concernant le rachat de la société.
Lors de ses interrogatoires au CCID, Jonathan Augustin, en présence de son homme de loi, Me Mikash Hassamal, a fourni plusieurs documents, incluant la preuve concernant la commande des papiers à rouler et des accords passés, ainsi que d'autres documents relatifs au deal de vente approuvé par A. L.
D'après les documents de Zippy Mouse Ltd soumis au Registrar of companies, il y a effectivement eu vente de 100 % des actions de l'entreprise et A. L a signé le transfert des parts de sa compagnie pour Rs 261 200. En deuxième lieu, il y a eu un contrat de commissionnement en faveur de ce dernier sur les revenus relatifs à la vente des 'Ti papier'. Il était question que A.L. perçoive la somme de Rs 6,5 millions dès que la cargaison arriverait dans les locaux de Zippy Mouse, ainsi que sur la commercialisation de ces produits, au cas où ils seraient à nouveau autorisés à la vente à Maurice.
Le contrat de vente de la totalité des parts de la compagnie Zippy Mouse à Jonathan Augustin a également été remis aux policiers du CCID. D'après ces documents, Jonathan Augustin possède 100 % des parts de la société Zippy Mouse Ltd et aujourd'hui, le seul lien existant entre A.L. et la société est le contrat de commissionnement susmentionné. D'après nos sources, A.L. aurait même perçu une avance sur le contrat de commissionnement, soit Rs 1,9 million.
Pendant que cette enquête se poursuivait, Jonathan Augustin a été incarcéré le 28 octobre pour importation de marchandises interdites dans le pays, même après avoir fourni tous les documents officiels relatifs à son droit d'importation de ces produits. En cour, les éléments de la Striking Team ont objecté à ce qu'il soit libéré sous prétexte que l'enquête n'est pas complétée. Mais à la suite d'une demande déposée auprès du Directeur des poursuites publiques, l'homme d'affaires a comparu à nouveau le 1er novembre et a été libéré contre paiement d'une caution de Rs 125 000 et après avoir signé une reconnaissance de dette d'un million de roupies.
Sollicité par l'express, A.L. maintient qu'il y a eu falsification de signature. Il dit avoir rencontré Jonathan Augustin en 2017 et lui aurait proposé d'acheter 51 % de ses parts de Zippy Mouse Ltd pour la somme de Rs 6,8 millions. "Une fois les papiers signés, il n'a fait aucun transfert bancaire ni remis aucun chèque. Depuis 2017, je ne l'ai plus vu. J'avais même fait une déposition contre lui pour Bodily harm against my person." Il nie également avoir perçu une commission. "Je n'ai jamais empoché de commission. D'ailleurs, la CCID est en possession de mes relevés de comptes bancaires. Je demande à l'Independant Commission Against Corruption et à la MRA d'enquêter."
