L'Assemblée nationale s'accorde du temps pour peaufiner la proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique. L'intégration des observations du gouvernement a bouleversé l' agencement des articles.

Une question d'organisation et non pas un problème de fond. Telle est l'explication du député Paul Bert Rahasimanana, dit Rossy, élu du IVe arrondissement d'Antananarivo, au sujet de la décision de l'Assemblée nationale, durant la séance plénière d'hier.

À l'issue de la présentation des rapports des travaux de commission, la séance plénière de la Chambre basse a voté l'ajournement des débats et du vote du texte porté par ce dernier. Il s'agit d'une proposition portant refonte de la loi sur la propriété littéraire et artistique. Un texte qui, selon son initiateur face à la presse il y a quelques semaines, devrait résoudre la querelle entre des figures du monde artistique et le ministère de la Communication et de la culture.

Une dispute au sujet de l'avenir de l'Office malgache du droit d'auteur (OMDA). Cette décision d'ajournement découle, selon les explications de l'élu du IVe arrondissement d'Antan-anarivo, du retard de l'arrivée des observations faites par le gouvernement. Selon la Constitution, en effet, "les propositions de loi et amendements déposés par les parlementaires sont portés à la connaissance du gouvernement qui dispose, pour formuler ses observations, d'un délai de trente jours pour les propositions et de quinze jours pour les amendements".

Paul Bert Rahasimanana affirme que le délai constitutionnel de trente jours, pour les observations du gouvernement, est dépassé. Qu'elles n'ont été reçues par la Chambre basse que le 7 novembre. À cette date était prévue le début de l'étude en commission du texte. Le député ajoute que pour démontrer "notre état d'esprit positif, nous avons accepté plusieurs des remarques faites par le gouvernement".

En phase

L'intégration des remarques du gouvernement aurait ainsi chamboulé l'agencement des articles. Si le texte, y compris les observations gouvernementales prises en compte donc, a été adopté en commission vendredi, le service rédactionnel à l'Assemblée nationale aurait demandé plus de temps pour la réécriture. La proposition de loi du député Rahasimanana est de quarante-et-une pages et compte cent soixante-et-un articles. "Ce n'est pas un problème de fond, mais juste une question d'organisation", affirme ainsi le député Rahasi-manana, en soulignant que ce scénario démontre que, "contrairement à ce que veulent faire croire certains, il n'y a nullement de bras de fer entre l'Exécutif et les députés sur ce texte. Nous sommes totalement en phase".

La prochaine séance pour le débat et le vote du texte en séance plénière dépendra du prochain ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pour l'heure, deux travaux de commissions, hier et aujourd'hui, sont programmés.