Par un communiqué valant mise au point signé en date du 11 novembre 2022 par Me Sylvestre Alain Zogo Mvoah, Barthélemy Djimgou et tous les membres du bureau exécutif de La Mutuelle Fondjomekwet de Douala sont consolidés dans leur posture de dirigeant de cette organisation.
Au détriment d'un autre bureau mis sur pied courant le mois d'octobre 2021 avec l'onction du chef supérieur Fondjomekwet, Yves Djoumbissie Kamga et de l'autorité préfectorale, Benjamin Mboutou, en marge de la légalité. Ce qui implique que sieur Fongang et son équipe dissidente pourraient être pénalement poursuivis au cas où ils continueront à agir au nom de ladite association.
"Les effets de la décision N°59/Dp/C19/Saajp/ du 17 septembre 2021 du préfet du Wouri sont suspendus jusqu'à examen de sa légalité." Voilà en substance l'ordonnance N°40/0se/pta/dla/2022 prise le 06 avril 2022 par Président du tribunal administratif de Douala statuant sur l'affaire Djimgou Barthélemy, fiscaliste et ancien maire de la commune de Bandja, contre le préfet du département du Wouri. A travers un communiqué valant mise au point, Me Sylvestre Alain Zogo, avocat au barreau du Cameroun et agissant en qualité de conseil de la Mutuelle Fondjomekwet de Douala(MUFD), vient d'apporter des clarifications sur les conséquences du non-respect de cette sentence. Il précise dans le même sens, que le Président du tribunal de première instance(Tpi) de Douala Bonanjo a, par ordonnance n°420/hh du 29 juillet 2022 déclaré la demande de déblocage des comptes bancaires introduite par la fraction dissidente imposée par le préfet du Wouri irrecevable pour défaut de qualité.
" Il y a donc par conséquent lieu de constater que cette faction n'a aucune qualité pour parler au nom de la Mutuelle Fondjomekwet, ni pour organiser le festival culturel Mveuh Ndem. Toutes les autres démarches entreprises par entêtement par cette faction exposeront leurs différents auteurs à des poursuites judiciaires car, le seul bureau légitime reste et demeure celui présidé par Djimgou Barthélemy qui a depuis lors repris les activités et dont le mandat n'était pas encore expiré à la date de la signature de la fameuse décision préfectorale n°59 DU 17 septembre 2021 ", ajoute l'homme à la toge noire.
Agissant en sa qualité de président de l'Association des élites Fondjomekwet légalisée par ses soins conformément à la loi du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et dénommée "Mutuelle Fondjomekwet" de Douala, ce fiscaliste soutenu par Me Sylvestre Zogo, avocat au barreau du Cameroun, avait saisi en date du 1er octobre 2021, le tribunal administratif du Littoral afin qu'il annule cette décision préfectorale qui suspendait Barthélémy Djimgou et tout son bureau et portant "un préjudice irréparable en ce qu'elle peut causer à lui et à ses membres." Surtout que depuis plus de dix ans, ils se sont investis pour donner à cette association " une crédibilité et notoriété certaine. "
Possibilités de poursuites pénales pour usurpation et escroquerie
Le requérant auprès du tribunal administratif soulignait que certains membres de cette association avaient déjà bénéficié la tontine, une situation qui pouvait gêner ceux des adhérents ayant cotisé et pas encore bénéficiaires. En plus, il avait été évoqué que le mandat des membres du bureau de la Mutuelle Fondjomekwet était en cours de validité. Ayant au préalable reçu un recours afin de revenir sur sa décision, le préfet du département du Wouri est passé outre. Et sur instruction du gouverneur de la région du Littoral, il a mis en branle le sous-préfet de l'arrondissement de Doaula 5eme et les forces de police afin qu'ils accompagnent et encadrent les " dissidents " de la Mutuelle des élites Fondjomekwet de Douala. Selon des personnes bien introduites dans les milieux Fondjomekwet, cette ordonnance rendue par le juge administratif constitue " un cuisant échec pour Yves Djoumbissie Kamga, chef des Fondjomekwet ", accusé d'avoir planifié un complot contre le prince Barthelemy Djimgou Kamga et son équipe.
Va--t-il alors stopper cet acharnement contre le prince Djimgou qui lui ferait ombrage ? Passons. La première conséquence de cette ordonnance du juge administratif, comme le souligne Me Sylvestre Zogo dans ce communiqué valant mise au point, souligne, est que la décision du préfet du Wouri prise au mois de septembre 2021 et suspendant le bureau originel de la mutuelle Fondjomekwet de Douala n'a plus d'effet. Ainsi, conformément à la loi, les membres du bureau élu-dans des conditions troubles en date du 06 octobre 2021, s'exposent, à des éventuelles poursuites judiciaires, au cas où, ils continueront à agir "par usurpation et escroquerie" au nom et au titre de la mutuelle Fondjomekwet de Douala. Faut-il le signaler, le jour de cette élection clandestine et illégale en vue de remplacer Barthélémy Djimgou et son équipe, sur les 58 membres de la Mutuelle Fondjomekwet de Douala, seulement 12 ont pris part à l'Assemblée élective organisée par le chef de ce village avec l'onction du gouverneur de la région du Littoral.
M. Fongang avait été élu président de la fraction dissidente de la Mutuelle Fondjomekwet de Douala. Avec l'onction du sous-préfet de l'arrondissement de Douala 5e. Celui-ci avait été chargé de suivre cette consultation organisée pour mettre en difficulté les membres des bureaux encore en activité de la Mutuelle Fondjomekwet. Et ce scenario avait commencé par une lettre signée en date du 15 septembre 2021 par le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua. Par la suite, a suivi décision signée en date du 17 septembre 2021 par Benjamin Mboutou. Elle ne signalait aucune raison ou fondement juridique de la suspension de cette organisation. " Est pour compter de la date de signature de la présente décision, ordonnée la suspension temporaire des activités de l'Association dénommée " MUTUELLE DE L'ELITE FONDJOMEKWET DE DOUALA " dont le siège est à Douala 5e[... ]Le Sous-préfet de l'Arrondissement de Douala 5e, le Commandant de Compagnie N°02 et le Commissaire Central N°04 de la ville de Douala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée partout où besoin sera. " Cette décision signée en date du 17 septembre dernier par le préfet du département du Wouri a créé des vagues le mercredi 06 octobre 2021 et de ce fait une forte une tension forte a règné au sein de la communauté Fondjomekwet de Douala.
Le préfet n'a produit aucun mémoire pour sa défense
Les uns et les autres ont été surpris de la forte mobilisation des policiers et gendarmes pour l'organisation de cette consultation au sein d'une organisation privée. Et cette élection organisée manu militari pour désigner un certain Fongang président des élites Fondjomekwet de Douala n'avait point arrangé les membres du bureau encore en fonction de la version originelle de l'association des élites Fondjomekwet de Douala dénommée Mutuelle Fondjomekwet de Douala. Par l'entremise de Me Sylvestre Alain Zogo Mvoah, avocat au barreau du Cameroun, les membres de ladite Mutuelle ont contesté cette décision préfectorale.
A travers un recours gracieux au préalable adressé à monsieur le préfet du Wouri en date du 22 septembre 2021, le principal responsable de la Mutuelle Fondjomekwet de Douala soulignait que cette " décision lui fait sérieusement grief " et " sollicitait son annulation". Le conseil du bureau en activité avait fait savoir que la décision du préfet du Wouri est illégale pour trois raisons. Cet avocat estimait alors que la loi violée est celle de décembre 1990 sur la liberté d'association modifiée et complétée par la loi de 20 juillet 2020. Pour l'homme en toge noire, ce texte dispose en son article 13 : " Le ministre chargé de l'Administration territoriale peut, sur proposition motivée du préfet, suspendre par arrêté, pour un délai maximum de trois mois, l'activité de toute association pour trouble à l'ordre public."
Le chef du village Fondjomekwet et des élites à sa solde
A La lecture de la décision de suspension signée en date du 17 septembre 2021, on ne voyait nul part la mention " trouble à l'ordre public ". Pourquoi suspendait--il alors cette mutuelle ? A lire les visas de cette décision, on est tenté de croire que le préfet du département du Wouri avait fondé sa décision sur la correspondance signée en date du 15 septembre dernier par le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha et ordonnant la suspension des activités de la Mutuelle de l'élite Fondjomekwet de Douala. Cette lettre du patron de la région du Littoral ne fait également pas à un éventuel trouble à l'ordre public... Dans le camp du bureau en fonction la thèse d'un règlement de compte est brandie. " Le chef du village Fondjomekwet et des élites à sa solde auraient instrumentalisé le gouverneur de la région du Littoral qui naguère a servi comme préfet du département du Haut-Nkam afin qu'il ordonne la suspension de cette Mutuelle", soutient une source ayant requis l'anonymat. Le chef du village a réuni certains notables et élites à sa solde Cette position est autant défendable qu'en date du 21 septembre 2021 le chef du village a réuni certains notables et élites à sa solde à 'hôtel la Falaise à Douala.
Selon le procès-verbal établi au terme de cette rencontre, le chef Fondjomekwet annonce " qu'il a eu avec le sous-préfet de Douala 5eme relativement à cette crise au sein de cette association et plus particulièrement sur l'organisation d'une élection juste et transparente en vue de la mise sur pied d'un bureau légitime au sein de la mutuelle qui ramènera la sérénité en son sein. " Cette position, affirme des sources, montre bien que le chef supérieur Fondjomekwet, Yves Djoumbissie Kamga est en inimitié avec les dirigeants du bureau en activité de cette Mutuelle. Et cette décision du juge administratif, estime-t-on traduit l'illégalité de sa démarche et conforte la légitimité du prince Djimgou Barthélemy et celle de tous les membres du bureau de l'association des élites Fonfjoonmekwet de Douala qu'il dirige depuis des années.
On attend bien de savoir comment vont réagir les personnes décidées à déstabiliser la mutuelle Fondjomekwet de Douala, une association légalisée par Barthélemy Djimgou et dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par des statuts enregistrés conformément à la loi du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association au Cameroun. Interpellé par le juge administratif, le préfet du département du Wouri n'a produit aucun mémoire pour sa défense.
