Après la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le 27 septembre 2022 et la Commission des affaires économiques et financières le 11 octobre, l'Assemblée nationale en sa séance plénière d'hier a voté à l'unanimité des députés présents le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition, le projet de loi portant code de l'aviation civile et le projet de loi portant ratification de l'ordonnance No2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Les débats ont été dirigés par Adama Bictogo, le président de l'Assemblée nationale. Il est bien de noter que l'absence et la disparition, sont deux notions qui traitent des dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non-présence d'une personne, ont donné lieu, en Côte d'Ivoire, à deux approches différentes. Ainsi dans l'objectif de mieux organiser leurs régimes juridiques, il est apparu nécessaire de les particulariser par un dispositif textuel spécifique.

Le nouveau projet de loi sur le code de l'aviation civile s'avère nécessaire pour prendre en compte les insuffisances du code actuel, vis-à-vis des nouvelles exigences en matière de sécurité de l'aviation civile. Après le vote de ces trois projets de loi Adama Bictogo a soumis au député le nouveau calendrier qui court jusqu'au 31 octobre 2022. Il a fait observer que les députés auront à examiner 44 projets de loi sur cette période, y compris la loi sur le Commission électorale indépendante (CEI) qui pourra, selon le président de l'Assemblée nationale intervenir à tout moment.