Ile Maurice: Punition corporelle - Un enseignant écope d'une amende

22 Novembre 2022

Un enseignant d'une école islamique (couramment appelée maktab) a été jugé coupable de maltraitance envers un de ses élèves. Jugé sous les sections 2, 13(1) et 18(4) de l'ancienne Child Protection Act, il a écopé d'une amende de Rs 3 000.

Les procès devant la Children's Court qui sont toujours jugés sous l'ancienne loi sont, une fois de plus, déplorés par les familles des victimes. Un magistrat peut ainsi se servir de sa discrétion et de la section 17(3)(e) de l'Interpretation and General Clauses Act pour intenter un procès sous l'ancienne loi. Cependant, avec une législation qui rend les punitions plus sévères pour les délits commis envers les enfants, continuer à appliquer la Child Protection Act semble être une injustice pour les victimes.

Abdur Rahman Doomah, un enseignant d'une maktab, a ainsi été jugé coupable sous celle-ci d'avoir maltraité l'un de ses élèves en lui infligeant une punition corporelle avec une règle en bois car ce dernier ne pouvait pas lire le Coran. L'enfant avait neuf ans au moment des faits.

La magistrate a fait ressortir dans son jugement que, bien que la punition corporelle soit perçue par certains comme un moyen de discipliner, la Convention internationale des droits de l'enfant à laquelle Maurice a adhéré en 1990 interdit toute forme de violence envers les enfants. "In my opinion, corporal punishment, even if inflicted with the intention to discipline a child, only amounts to violence towards a child and violation of the child's human dignity. A child who is subject to corporal punishment is not only physically abused but also mentally abused as this creates an atmosphere of fear and humiliation. Corporal punishment therefore cannot be condoned in an educational environment", a fait ressortir la magistrate. L'enseignant a ainsi écopé d'une amende de Rs 3 000.

Il importe de souligner que l'ancienne Child Protection Act prévoit une amende maximale de Rs 10 000 et une peine d'emprisonnement ne dépassant pas deux ans alors que la Children's Act prévoit une amende de Rs 200 000 et une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

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