Le Parlement Européen, dans une résolution adoptée hier, jeudi 24 novembre 2022, condamne vigoureusement toutes les agressions brutales menées actuellement par des groupes armés; demande au groupe armé du M23 de se retirer de ses positions, de se désarmer et demande à tous les groupes armés de la région de rejoindre à nouveau le dialogue intercongolais (processus de Nairobi) en vue d'un désarmement, d'une démobilisation et d'une réintégration dans les communautés; invite tous les acteurs étatiques de la région à cesser toute coopération avec le M23 et d'autres groupes armés dans la région; prie instamment tous les gouvernements concernés de veiller à ce que tout règlement politique ne comporte pas d'amnistie pour les responsables de crimes internationaux graves et à ce que les commandants du M23 qui ont commis des exactions ne soient pas autorisés à intégrer les forces armées de la République démocratique du Congo.
Une vue du Parlement Européen lors d'une sessionIl encourage vivement le Rwanda à ne pas soutenir les rebelles du M23; invite l'Union et ses Etats membres à imposer des sanctions à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme dans l'est de la RDC au moyen du mécanisme mondial de sanctions en matière de droits de l'homme; demande que les sanctions à l'encontre des hauts commandants du M23 soient maintenues et étendues afin d'inclure les responsables récemment reconnus responsables de graves exactions, ainsi que les hauts fonctionnaires de toute la région complices des exactions du groupe armé;
Il exprime sa profonde inquiétude face à l'ensemble des menaces et des violations des droits de l'homme subies par les femmes et les filles lors des conflits armés, et reconnaît que les femmes et les filles sont particulièrement menacées, car elles sont souvent spécifiquement prises pour cibles et sont davantage exposées à la violence dans les situations de conflit et d'après-conflit, ce qui les empêche de participer aux processus de paix; demande instamment à la communauté internationale de redoubler d'efforts pour éradiquer le fléau des violences sexuelles et sexistes dans l'est de la RDC, de protéger les victimes, de mettre un terme à l'impunité des auteurs des violences et de garantir aux survivants l'accès à la justice, à des réparations et à des voies de recours.
Il prie instamment la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à la violence actuelle notamment, en encourageant la promotion du dialogue et des solutions non violentes et en soutenant le processus de médiation régional, le processus de Luanda, lancé par le président angolais João Lourenço; met en avant que tous les États parties à la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), à la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et à la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) doivent respecter les principes convenus dans le cadre du Conclave des chefs d'Etat de l'Afrique de l'Est et du processus de médiation de Luanda; souligne avec force la nécessité d'une coopération transfrontalière dans la région des Grands Lacs africains;
Pour ce faire, il demande la création d'un mécanisme formel de vérification dans le cadre d'efforts plus larges de réforme du secteur de la sécurité, afin de mener des enquêtes sur les candidats en vue de leur éventuel renvoi et de garantir que les forces de sécurité agissent d'une manière compatible avec les droits de l'homme et les normes en matière de droit humanitaire internationaux.
D'où, le Parlement Européen prie instamment la Commission et les Etats membres de l'Union de veiller à ce que la future stratégie de l'Union pour les Grands Lacs africains reflète de manière adéquate les nombreux et sérieux défis humanitaires et en matière de droits de l'homme, tant au niveau national qu'au niveau régional, en particulier en RDC.
Dans un tel contexte devenu délétère, le Parlement Européen invite les pays voisins de la RDC à redoubler d'efforts pour lutter contre la contrebande de minerais provenant de zones de conflit à travers leurs pays et contre le commerce illicite de ressources naturelles qui alimente le conflit; souligne l'importance de redoubler d'efforts pour tarir le financement des groupes armés impliqués dans le commerce illicite de ressources naturelles, y compris l'or et les produits issus d'espèces sauvages; invite la Commission à évaluer les incidences et l'efficience du règlement (UE) 2017/821 lors de son examen du fonctionnement et de l'efficacité de ce règlement.
