Une lettre signée par la présidente de l'Assemblée nationale déclare irrecevable la proposition de motion de censure contre le gouvernement. Un acte qui tue dans l'œuf la fronde.
Irrecevable. Telle est la réponse de Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, à la proposition de motion de censure déposée à son bureau, mercredi, à s'en tenir à une déclaration portant sa signature, publiée sur la page Facebook de l'institution, hier.
Dans cette déclaration, la dame au perchoir soutient que le dépôt de la proposition de motion de censure ne respecte pas les procédures prévues par la Constitution et les lois en vigueur. Faisant référence à l'article 195 du règlement intérieur de la Chambre basse, le texte signé par Christine Razanamahasoa affirme qu'outre la réception de la proposition de motion de censure, il lui appartient également, en tant que présidente de cette institution, de vérifier que le nombre des signataires est conforme au quota prévu par la Loi fondamentale et qu'elles sont authentiques.
Selon la Constitution, la motion n'est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée nationale. La boss de la Chambre basse affirme, par ailleurs, des doutes sur l'authenticité d'un certain nombre des signatures collectées pour engager la fronde contre le gouvernement. Il y est ajouté que des députés auraient dénoncé une utilisation fallacieuse de leur signature.
Parmi les députés de la province de Toliara qui ont affirmé devant la presse leur opposition à la motion de censure, mercredi soir, figurent en effet des signataires de l'acte déposé le même jour au bureau de la présidente de l'Assemblée nationale. Un autre argument avancé dans cette déclaration signée par la patronne de l'institution de Tsimbazaza est qu'il fallait en informer préalablement le gouvernement, avant son affichage.
Mal-être
Christine Razanamahasoa n'a pas non plus autorisé l'affichage de la motion de censure, selon la déclaration qui porte sa signature. La réponse de la présidente de la Chambre basse est bétonnée par une autre déclaration du bureau permanent de l'institution, publiée sur Facebook toujours. À l'unisson, les deux déclarations interdisent toute réunion tendant à la poursuite de la motion de censure.
Un fait intrigue, toutefois, les vice-présidents au titre de la province d'Antananarivo, de Fianarantsoa et Toliara, ainsi que le questeur chargé la gouvernance et de la transparence n'ont pas signé la déclaration conjointe du bureau permanent. Seul ce texte a été publié sur la page Facebook de l'Assemblée nationale, hier vers 9 heures, avant qu'il y soit ajouté la déclaration signée par Christine Razanamahasoa, vers 10 heures.
Au regard de l'ambiance à Tsimbazaza, hier, les députés partisans de la motion accusent le coup. Quelques-uns, comme les députés Eléonore Johasy et Jean Eugène Voninahitsy, contestent la légalité de la fin de non-recevoir affirmée par la présidente de l'Assemblée nationale et le bureau permanent. Ils affirment que l'article 195 du règlement intérieur de l'institution ne fait mention d'aucune authentification de signature.
Cent cinq députés ont signé la proposition de motion de censure. "Un geste volontaire", attestent Eléonore Johasy et Jean Eugène Voninahitsy. Sur son compte Facebook, le député Paul Bert Rahasimanana, dit Rossy, réagit en déclarant, "j'ai fait savoir vos peines et vos doutes. (... ) J'ai fait mon devoir, la suite appartient à l'Exécutif". Il fait même allusion à une intention de la présidente de l'Assemblée nationale de démissionner de son poste en raison de la crise institutionnelle.
Bien que la motion de censure soit stoppée nette, les déclarations d'hier pourraient ne pas résorber la crise institutionnelle. Les péripéties de ces deux derniers jours démontrent un mal-être entre le gouvernement et une grande majorité des députés. Elles révèlent au grand jour, également, les divergences au sein du bureau permanent de l'institution, ainsi que des fissures au sein de la majorité. Le face-à-face entre les députés et le gouvernement, la semaine prochaine, risque d'être glacial ou de virer au règlement de compte.
