Les membres de la Chambre haute apportent quatre amendements au projet de loi de finances 2023. Une décision qui enclenche la navette parlementaire pour retourner le texte devant l'Assemblée nationale.
Retour à l'envoyeur. Le projet de loi de finances 2023 est renvoyé devant l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. La raison est l'adoption du texte avec amendement par les sénateurs, hier.
Après avoir été ajournée à cause de la grève du personnel de l'institution, la séance plénière pour le débat et le vote du projet de loi de finances 2023 s'est finalement tenue, hier, au Sénat. Après quatre heures de discussions et d'échanges, les membres de la Chambre haute ont validé le texte, mais en y apportant quatre amendements. Le premier concerne la taxe à appliquer sur le carburant.
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances 2023 prévoit "la possibilité de retaxation des produits pétroliers au taux de 20%, à partir du second semestre 2023, selon l'évolution de leur cours mondial". Afin d'atténuer l'effet de la hausse du cours mondial du carburant, la taxe sur les produits pétroliers a été abaissée à 15%, dans la loi de finances rectificative 2022. Le Sénat décide pourtant de retoucher la disposition y afférente et veut que la taxe sur les produits pétroliers à 20%, soit appliquée "dès janvier 2023".
Une parade
En matière de taxe toujours, le Sénat a décidé d'aligner à 15% tous les droits de sortis sur les ressources naturelles non renouvelables, à part pour les pierres précieuses et les pierres industrielles. La version initiale du projet de loi de finances prévoit pourtant des taux différents, selon les produits, à 32% pour les produits pétroliers et 68% pour les produits non pétroliers. Les sénateurs ont donc décidé d'un nivellement.
Le troisième amendement fait par les membres de l'institution d'Anosy est la mise en place d'une "régularisation", des recettes générales de l'État afin d'avoir un "équilibre général". La dernière retouche apportée par les sénateurs au projet de loi de finances 2023 concerne le soutien financier que l'État octroie à la Jirama. La Chambre haute souligne qu'il est strictement réservé à l'État d'émettre des bons du trésor et non pas à la Jirama. Une précision à inscrire dans le texte budgétaire donc.
Après les modifications faites par les sénateurs, le projet de loi de finances 2023 reviendra en travaux de commission, puis en débat et soumis au vote en séance plénière à l'Assemblée
nationale. La Chambre basse qui n'a fait aucun amendement au texte budgétaire lorsqu'elle l'a adopté le 25 novembre. Selon la Constitution, l'institution de Tsimbazaza dispose de cinq jours pour la deuxième lecture du projet de loi de finances 2023. Il lui faudra faire vite puisque la session sera clôturée le 16 décembre, en principe.
Le cas échéant, la Loi fondamentale prévoit toutefois, une parade à un éventuel désaccord entre les deux Chambres parlementaires, avant la fin de la session. "Faute par une Assemblée de s'être prononcée dans le délai imparti, elle est censée avoir émis un vote favorable sur le texte dont elle a été saisie. Si le Parlement n'a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d'ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées", dispose la Constitution.
