À Madagascar, les maires des communes touchées par le projet minier Ambatovy réclament leur part des redevances et ristournes minières. Si le géant minier d'extraction de nickel et de cobalt, basé dans l'Est du pays, continue de verser chaque trimestre des redevances à l'État, la part qui doit revenir aux 21 communes impactées par cette exploitation minière ne leur est plus reversée.

Depuis deux ans, le ministère de l'Economie et des Finances a suspendu ce versement aux localités impactées par le projet. Certains maires, de passage dans la capitale, Antananarivo, accompagnés par l'organisation de la société civile sur les industries extractives ont organisé, vendredi 16 décembre, une conférence de presse.

" Les caisses des communes sont vides ", c'est l'alerte lancée par les édiles. A Beforona, localité de 30 000 habitants, traversée par le pipeline de l'entreprise Ambatovy, ce sont 100 millions d'ariary de ristournes par an, soit environ 21 000 euros qui sont gelés.

" On ne peut plus payer les salaires des employés de la commune ou construire de nouvelles infrastructures comme des hôpitaux, des routes ou des écoles. Tout est suspendu. Peut-être que l'Etat a constaté des détournements dans d'autres communes. Il faut punir ceux qui n'ont pas bien fait leur travail mais là, c'est tout le monde qui est puni et c'est la population qui souffre. Ce n'est pas une demande mais une exigence que l'on adresse à l'Etat central: donnez-nous l'argent qui nous revient", explique Edmond Razafimaniry, maire de Beforona.

Pas de raisons officielles

Si le ministère des Finances n'a pas donné de raisons officielles aux maires concernant cette suspension, la mauvaise gestion de ces ristournes destinées à des projets de développement pour les communes en serait l'origine.

Dans son rapport publié, cette semaine, la Cour des Comptes note que "l'utilisation des ristournes par les autorités locales en ayant pour souci un développement inclusif et durable n'est pas entièrement performante." Il indique aussi que "la suspension du versement de ces ristournes, intervenue au mois de septembre 2020, a freiné les projets de développement réalisés par les collectivités."

" Les ristournes appartiennent aux populations locales "

Pour Clément Rabenandrasana, coordonnateur national de l'organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE), ce statu quo ne peut plus durer

" Ce n'est pas une solution de suspendre ces versements. Les ristournes ne sont pas de l'argent appartenant aux maires. Elles appartiennent aux populations locales impactées par le projet Ambatovy, comme des impacts sanitaires, des impacts négatifs. Donc il est nécessaire de leur verser cet argent. C'est leur droit. Par ailleurs, une simple commune qui gère des milliards d'ariary, c'est aussi difficile parce que certaines communes ne connaissent pas la loi de passation de marchés ou ne savent pas comment établir un budget primitif, etc. Il devrait y avoir des renforcements de capacité, en amont, pour que les ristournes soient vraiment utilisées à bon escient. Nous, au sein de l'OSCIE, nous avons d'ailleurs organisé, hier [vendredi 16 décembre] une formation sur la passation de marchés publics pour renforcer les capacités des collectivités et des maires concernés par le projet. Nous allons aider le processus de déblocage de la situation. Notre souhait, c'est que le ministère concerné, les autorités, soient conscientes qu'il est nécessaire de débloquer cette situation mais c'est à elles de voir comment procéder."

Au total, une trentaine de milliards d'ariary n'ont pas été versés aux communes bénéficiaires, indique la société civile.