La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, présidée par le ministre d'Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, a ajourné, le 15 décembre à Djambala, au cours de la dix-huitième session extraordinaire, six dossiers de familles du département des Plateaux pour irrégularité.
Complément d'informations, non comparution du mandataire général de la famille, attente de décision de justice ou reprécisions de limites aux membres de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières ont été, entre autres, les motifs d'ajournement des dossiers de six familles en séance plénière.
Lors des audiences publiques de la commission, les mandataires de familles ont été appelés à prouver leurs affiliations à la terre coutumière soit par leur ascendance familiale ou la présentation des vestiges : trace laissée par quelque chose qui a été détruit, soit un ancien temple, ce qui reste du passé, d'un sentiment, d'une idée et d'une grandeur disparue.
Par la suite, les membres de la commission ont examiné si le domaine foncier familial avait des cas d'opposition ou de superposition pour le valider ou l'invalider. La commission a auditionné également les avis ainsi que les témoignages des familles limitrophes à la propriété foncière dont le dossier est en objet de reconnaissance par l'Etat.
Afin d'éviter la surchauffe au sein des familles, la préfète du département des Plateaux, Alphonsine Ompangana Akobé, a précisé : " Il n'est pas question de donner l'argent aux particuliers ou aux familles. Il n'est pas question de développer un climat de haine envers les autres membres de la famille ". Et le ministre d'Etat, Pierre Mabiala, a indiqué : " Si vos terres coutumières sont reconnues par l'Etat, le gouvernement peut vous affecter les investisseurs mais les terres du domaine rural sont interdites de vente. Par contre, elles peuvent être mises en location. L'Etat, pour travailler dessus, doit collaborer avec la famille ayant droit ".
Les propriétés foncières de la famille Akoh, basée dans le district de Ngo, dont la superficie est estimée à 3 324 hectares, et celles de la famille Assilikouba, avec une aire de 11,800 hectares, ont été ajournées pour reprécisions des limites.
En plus, une partie de la réserve faunique de la Léfini est confuse avec la superficie du bien foncier de la famille Assilikouba. Le ministre d'Etat, Pierre Mabiala, a rappelé que les emprises dans les zones protégées par la loi sont inaliénables.
Aux membres de la commission de reconnaissance des terres coutumières, en sa qualité de président, le ministre en charge des Affaires foncières a reprécisé : " Nous avons le devoir de préservation des biens de l'Etat. La commission va faire un travail de vérification ultime sur les limites du bien foncier de la famille Assilikouba ".
De même, le dossier de reconnaissance relatif aux terres coutumières de la famille Ndzoulako, dans la circonscription administrative de Mpouya, a été ajourné pour confusion et reprécisions des limites avec les terres de la famille Abili et autres familles limitrophes. La mandataire de la famille Ndzoulako a été même accusé par les membres des familles limitrophes à leur terre coutumière de prélever illicitement des impôts et de signer des notes administratives pour créer des regroupements de villages illégaux dont les principaux habitants sont les originaires de la République démocratique du Congo.
Un peu remonté sur le désordre de la famille Ndzoulako, basé dans la circonscription de Mpouya, Pierre Mabiala a levé le ton en ces termes : " Le mandataire de la famille Ndzoulako, Madeleine Ngatsini, n'a pas le droit de créer un ou des villages des étrangers sur la terre congolaise car ils peuvent se constituer en mercenaires. Elle a signé une note circulaire qui date du 20 août 2020 appelant au regroupement des villages, c'est un acte illégal ".
Pour le dossier de la famille Ntitiébé, à Mpouya, le mandataire principal étant absent, il a été ajourné pour attendre une décision définitive de la Cour suprême. Et celui de la famille Eblilimoukoué, basé à Djambala, reporté également pour attente d'une décision de justice. Ce dossier a eu plusieurs oppositions de familles riveraines. Enfin, le dossier de la famille Elion Ngambou n'a pas eu aussi une issue favorable pour non comparution du mandataire général de la famille.
" La gestion des terres est encadrée par les lois et les décrets qui sont à votre dispositions et cette gestion traditionnelle des terres coutumières n'est plus de mise dans notre pays. Si les terriens ne font pas reconnaître leurs terres coutumières à l'Etat, celles-ci restent dans le domaine rural de l'Etat qui va par la suite les immatriculer ", a conclu le ministre d'Etat, Pierre Mabiala.
Rappelons que le président de la République, Denis Sassou N'Guesso, a demandé au gouvernement, lors de son message devant le Parlement réuni en congrès, " d'accélérer le processus de reconnaissance des terres coutumières, en vue de constituer les réserves foncières de l'Etat dédiées aux activités créatrices de richesse et à la dotation du Congo en infrastructures".
