Il faudra attendre l'année prochaine pour avoir des élections communales. En avançant "un principe électoral" comme argument, la CENI est décidée à prioriser la course à la magistrature suprême cette année.
C'est pratiquement acté. Sauf initiative contraire des décideurs politiques, les élections communales seront ajournées au profit de l'élection présidentielle. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), a tranché sur la question durant son assemblée générale, hier à son siège à Alarobia. Selon les informations, un argument mis en avant par les techniciens électoraux a été décisif dans la prise de décision de la CENI. "Les techniciens nous ont expliqué que dans un cas de figure comme celui-ci, où il y a une proximité entre l'échéance d'une élection nationale et des élections locales, le principe veut qu'il faut prioriser l'élection nationale", rapporte Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la Commission électorale.
Ce principe est retranscrit à l'alinéa 3 de l'article 51 de la loi organique sur le régime général des élections et de référendum. "Si, au cours d'un cycle électoral, l'arrivée à terme du mandat du président de la République et l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale ou du Sénat impliquent un chevauchement des campagnes électorales et des scrutins correspon- dants, l'élection des membres de l'Assemblée nationale ou celle des membres du Sénat intervient après l'élection du président de la République", prévoit cette disposition.
Le calendrier électoral, entre autres, a été à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la CENI, hier. La Commission n'a pas encore pris de décision définitive sur des dates précises, selon son rapporteur général. Seulement, elle a arrêté "un timing", qui servira de référence pour une prise de décision lors d'une prochaine assemblée générale. "Le timing fixé veut que le processus de la présidentielle soit bouclé, du moins au niveau de la CENI, avant la fin de l'année", déclare Soava Andriamarotafika.
La CENI veut publier les résultats provisoires du 2e tour de la présidentielle avant la fin d'année, dans l'optique d'une prestation de serment du nouveau Président avant la fin du mois de janvier. Selon la loi organique sur l'élection présidentielle, la Haute cour constitutionnelle (HCC) proclame les résultats officiels et définitifs, neuf jours après la publication des résultats provisoires par la CENI.
Le 19 novembre?
La Constitution dispose par ailleurs que "l'élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l'expiration du mandat du Président en exercice". La date de référence pour définir le calendrier de l'élection présidentielle est la date de l'investiture de Andry Rajoelina, président de la République, à savoir le 19 janvier 2019. Le premier tour de la présidentielle devrait se tenir entre le 19 novembre et le 19 décembre. À s'en tenir au chronogramme discuté hier, à Alarobia, organiser le premier tour en novembre est privilégié pour pouvoir boucler le processus avant la fin du mois de décembre. Il faut aussi prendre en compte la période de campagne électorale, les délais légaux pour la collecte des plis électoraux, de traitement et de publication des résultats provisoires. Soava Andriamarotafika indique, du reste, que la CENI veut prendre une marge de quelques jours afin que le processus du premier tour ne tombe pas dans la saison des pluies indiquée par les textes.
Selon la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, en effet, "le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l'année, entre le 31 mai et le 30 novembre (... )". Elle ajoute néanmoins que "le scrutin se rapportant à tout mandat arrivant à terme se tient dans le respect de la date de l'échéance de celui-ci, indépendamment de la saison (... )". Dans cette optique, des indiscrétions chuchotent que la CENI songe à tenir le premier tour des votes le plus tôt possible en novembre.
Un premier tour le 19 novembre pourrait être proposé par la CENI, compte tenu du prescrit constitutionnel cité précédemment, et dans le but de limiter les impacts de la pluie sur le processus. La loi organique sur la présidentielle prévoit que les résultats auprès des bureaux de vote soient acheminés auprès de Sections de recensement matériel des votes (SRMV), dans un délai de cinq jours après la date du scrutin. Les SRMV disposent ensuite de 24 heures à compter de la réception du dernier pli pour les transmettre à la CENI.
Il faudra cependant que la CENI puisse convaincre le gouvernement. Les textes électoraux disposent qu'il appartient au gouvernement d'officialiser le calendrier électoral par un décret de convocation des électeurs, quatre-vingt-dix jours au moins, avant le jour du scrutin. Ceci après avoir consulté le projet de calendrier présenté par la CENI. Outre le volet technique, il y aura aussi la portée politique en effet. Comme le veut la Constitution, le Président en exercice qui se porte candidat à la présidentielle , "démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel".
