C'est la part de contribution de la Direction Générale des Impôts à l'assiette, pour l'année fiscale 2022. Par ce chiffre, les impôts dépassent les objectifs qui leur avaient été assignés de 101 %. Lorsqu'on se réfère sur le montant consigné dans le budget qui était de 986 milliards F CFA.
Face à la morosité générale consécutive à l'insécurité, synonyme pour les milieux d'affaires de rétrécissement, la Direction Générale des Impôts a mis l'accent sur l'élargissement de la base.
Avec des résultats cumulés de 995,745 milliards au 31 décembre, la Direction Générale des Impôts vient de boucler l'année fiscale sur des chiffres qui tranchent nettement avec la taille des écueils annoncés en début d'exercice. Aux proportions inédites en volume de recouvrements s'ajoute une réalisation annuelle qui surplombe toutes les attentes de contribution des impôts aux finances publiques, avec la Direction des Grandes Entreprises (DGE) comme locomotive irremplaçable du système.
Ainsi, au niveau de la DGE, les impôts indirects ont progressé de 112 %, pour une prévision de 301 milliards F CFA, contre une réalisation de plus de 37 milliards F CFA en surplus.
En effet, la DGE contribue à la cagnotte fiscale pour près de 843 milliards et réalise de ce fait un excédent de plus d'une vingtaine de milliards par rapport au cap prévisionnel glané en fin d'exercice qui est de 821 milliards environ. Une telle contribution correspond à un taux de réalisation de 103% et pulvérise du même coup le résultat de l'exercice précédent à hauteur de 120 milliards de francs CFA environ.
Au niveau des industries, les droits des enregistrements et timbres ont également progressé. On appelle droits de timbres, les droits applicables à tous les papiers destinés aux actes civils, judiciaires et extrajudiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et pour faire foi.
Le droit de timbre est une forme d'imposition qui est acquittée par un contribuable. Le paiement du droit de timbre s'effectue principalement par des vignettes, des estampilles ou autres moyens. Le droit de timbre est fixe ou proportionnel, suivant la nature de l'acte.
L'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent à l'occasion d'un acte juridique par exemple tous les actes liés aux décès d'une personne, les actes liés à la mutation d'un bien immeuble ou d'un meuble ou encore d'une décision judiciaire. La formalité permet d'assurer la surveillance de la forme et du contenu des actes.
Les enregistrement et timbres ont donc fait un bond de 103 %, pour une réalisation de 13 milliards 625 millions F CFA, contre une prévision de 13 milliards 244 millions F CFA.
Malgré l'embargo de la CEDEAO, l'année 2022 s'achève sur une note jubilatoire pour le service des Impôts, grâce notamment aux performances inédites de la DGE.
