La Commission électorale avance les dates du 9 novembre et du 20 décembre pour le premier et le second tour de la présidentielle. Une proposition de calendrier qui nécessite une confirmation par un décret pris par le gouvernement.
Une marge de dix jours. C'est ce que la Commission électorale nationale indépendante (CENI), s'est donnée dans sa proposition de calendrier pour la présidentielle, par rapport au délai prescrit par la Constitution.
Durant une conférence de presse, hier, à Alarobia, la CENI a publié une proposition de calendrier pour la course à la magistrature suprême. Elle avance la date du jeudi 9 novembre pour le premier tour, et du mercredi 20 décembre pour le deuxième tour. Anticipant les questions des journalistes, Andrianarisedo Retaf Arsène Dama, président de la Commission électorale, reconnaît que la date proposée pour la première manche de la présidentielle est en avance sur le timing prévu par la Loi fondamentale.
"C'est une des raisons pour lesquelles nous avons également déposé la proposition de calendrier auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour avis", indique le numéro un de la CENI. La Loi fondamentale dispose en effet que "l'élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l'expiration du mandat du Président en exercice".
La date du 9 novembre pour le premier tour prend ainsi dix jours d'avance sur le prescrit constitutionnel. Selon les mots du président de la CENI, hier, la date de référence pour la fin du mandat de Andry Rajoelina, président de la République en exercice, est le 19 janvier 2019. Soit, la date de son investiture. En principe, concède le patron de la Commission électorale, "le premier tour devrait se tenir entre le 19 novembre et le 19 décembre, puisque le mandat du Président arrivera à terme le 19 janvier 2024".
Négociations
Le cas échéant, cette date du 9 novembre ampute aussi de dix jours le mandat présidentiel. Puisque, comme le veut la Constitution toujours, le chef de l'État en exercice qui veut s'aligner à la présidentielle doit démissionner de son poste soixante jours avant la date du scrutin. Dans sa prise de parole, hier, le boss de la CENI a, par ailleurs, soutenu que cette initiative prise par la CENI de prendre de l'avance sur le prescrit constitutionnel est dans un souci de susciter l'engouement des électeurs.
La CENI soutient également l'idée d'établir une certaine égalité des chances des candidats à l'entendre. Avoir un scrutin en pleine période d'intempérie pourrait doucher la ferveur des électeurs, à s'en tenir au point de vue de la Commission électorale. Ceux ayant des moyens relativement limités risqueraient d'avoir des difficultés à faire campagne sous le mauvais temps.
Selon les explications de Andrianarisedo Retaf Arsène Dama, du reste, la CENI estime qu'il serait préférable de boucler les opérations de vote, donc les deux tours de la présidentielle, avant les fêtes de fin d'année. Seulement, à s'en tenir au délai prévu par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, la date du 20 décembre, proposée par la CENI pour le second tour de la présidentielle sera en pleine saison des pluies.
"Le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l'année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeur prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la Commission électorale nationale indépendante", prévoit le texte précité. Cette même loi organique ajoute néanmoins que "le scrutin se rapportant à tout mandat arrivant à terme se tient dans le respect de la date de l'élection de celui-ci, indépendamment de la saison (... )".
Dissiper tous les doutes et d'éventuelles polémiques sur ce point est l'autre raison pour laquelle la CENI s'en remet aussi à la HCC pour donner son avis sur cette proposition de calendrier de la course à la magistrature suprême. S'agissant de tout calendrier électoral, la loi organique sur le régime général des élections et des référendums prévoit également que la CENI propose, mais que c'est le gouvernement qui dispose.
"Les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil du gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante (... )", prévoit cette loi organique. Dans une interview diffusée à la Télévision nationale TVM, le 20 janvier, Christian Ntsay, Premier ministre, a affirmé solennellement que la présidentielle se tiendra cette année. "Lorsque la CENI proposera un calendrier, nous nous engagerons dans la tenue de cette élection", a-t-il ajouté.
L'initiative de la CENI de prendre une marge par rapport au délai constitutionnel pourrait amener le gouvernement à prendre un temps de réflexion avant de convoquer les électeurs. Il pourrait attendre l'avis de la HCC. Outre d'éventuelles discussions au sujet de cette date du premier tour, notamment, la Commission électorale et le gouvernement ont aussi un autre point majeur à "négocier", celui du budget pour financer l'organisation des votes.
