Madagascar: Le système fiscal, reflet de la structure économico-politique

Le ministre de l'Économie et des finances, Albert-Marie Ramaroson, apporte quelques éclaircissements sur la stratégie de développement du gouvernement Ramanantsoa, le 8 septembre 1973. La suite d'extraits, cette fois-ci axés sur la monnaie.

Comment sera fixée la parité du franc malgache et quelles sont les mesures prises pour défendre cette parité ?

Une nation indépendante fixe souverainement la parité de sa monnaie, ceci en fonction de la situation économique du pays. Si cette parité est fixée trop haut, elle aura pour conséquence d'augmenter nos prix à l'exportation et de les rendre non compétitifs. À l'inverse, si la parité est fixée trop bas, elle renchérira les prix à l'importation. La défense de la monnaie repose surtout et d'abord sur le niveau de nos réserves extérieures. Pour dissiper tout malentendu, je précise qu'ayant choisi l'indépendance, il ne s'agit plus pour le gouvernement de faire partie d'une zone monétaire quelconque... Ensuite, elle repose sur le niveau des prix intérieurs et du pouvoir d'achat de notre monnaie. En effet, si les prix augmentent, le pouvoir d'achat diminue et la confiance en la monnaie disparait. D'ores et déjà, un plan antihausse est mis en place : fixation des marges reconnues aux intermédiaires ; importation pour un temps très court des produits de première nécessité dont la fabrication n'est pas encore assurée sur place ; organisation du crédit comme facteur d'incitation à la production.

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Le général Ramanantsoa a lancé un appel pour que tous investissent leurs économies pour le développement : comment l'État s'y prendra-t-il pour collecter cette épargne ?

Qu'elle soit publique ou privée, il s'agit d'élargir la gamme de modes de placement pour répondre à la variété des convenances particulières et d'offrir des conditions suffisamment attrayantes alliant rentabilité et sécurité... Mais il ne suffit pas de collecter l'épargne, il importe de l'utiliser à bon escient. C'est pourquoi un Fonds unique centralisera toutes les disponibilités collectées... L'objectif final étant l'utilisation optimale des fonds, l'État en déterminera seul les modalités : financement de projets d'intérêt général mais à rentabilité suffisante, intervention directe dans les secteurs prioritaires...

Comment le gouvernement compte-t-il combler le manque à gagner consécutif à la baisse prévisible des recettes fiscales à la suite de la réduction des transactions et du départ des étrangers ?

Un système fiscal est généralement le reflet d'une structure économico-politique donnée : dès que surviennent des mutations de structures, il faut repenser le système pour l'adapter à la nouvelle situation. Il est donc possible qu'entretemps, les recettes fiscales enregistrent un fléchissement plus ou moins accusé, mais en tout cas provisoire.

La Société nationale d'investissements sera-t-elle maintenue ? Quel sera le sort des placements de la SNI dans les sociétés privées et celui des souscriptions des fonctionnaires ?

La Société nationale d'investissements sera fusionnée à la Banque nationale de Madagascar. Il va sans dire que le problème des placements de la SNI dans les sociétés privées sera réexaminé dans le cadre de cette fusion. Il en sera de même des souscriptions individuelles des fonctionnaires. En tout cas, je peux vous révéler qu'un projet d'ordonnances rendra bientôt cessibles les actions SNI détenues par les fonctionnaires et les agents de la fonction publique. Seul l'État pourra se porter acquéreur de la totalité de ces actions. Il procèdera à leur remboursement par paiement échelonné.

Les placements de la CNaPS dans les sociétés privées (Madauto, EEM) seront-ils rachetés par l'État ?

Les disponibilités de la CNaPS étant des fonds d'épargne au même titre que les réserves techniques des assurances, elles seront utilisées suivant des règles particulières et conformément à la politique d'intervention de l'État.

Selon quelles grandes lignes est prévue la réforme fiscale annoncée ?

Je me bornerai à rappeler les principes qui ont présidé aux réformes effectuées en matière fiscale : la modernisation du système fiscal ; une meilleure répartition des charges en fonction de la capacité contributive de chacun ; la suppression des avantages fiscaux économiquement justifiés ; l'instauration de mesures propres à orienter les investissements vers les secteurs plus productifs de l'économie et à encourager la valorisation des ressources nationales ; la mobilisation de l'épargne.

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