Le conseil des ministres a validé hier l'avant-projet de loi sur les investissements. Plusieurs changements ont été apportés pour améliorer le climat des affaires.
Un grand pas a été franchi. Après plusieurs années de concertation avec le secteur privé, l'avant-projet de loi sur les investissements a été validé hier par le conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus et de multiples concerta- tions incluant le secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et l'Union européenne. Une première victoire donc pour le monde des affaires et des investissements. Une bataille de gagné pour le ministère de l'Industrialisation, du commerce et de la consommation.
À maintes reprises le ministre Edgard Razafindravahy a annoncé à ses illustres hôtes l'avènement de cette loi qui constitue une garantie pour les investisseurs. L'ancienne loi adoptée en 2007 est devenue caduque et désuète puisqu'elle ne répondait plus aux normes exigées par la conjoncture actuelle. L'État a donc compris qu'il était nécessaire de remettre à jour cette loi pour atteindre les objectifs fixés dans les " velirano " présidentiels en termes d'investissements et de dévelop- pement industriel.
Même pied d'égalité
Dans cette optique plusieurs grands changements ont été apportés dans ce projet de loi. Pour la première fois les investisseurs nationaux et leurs homologues étrangers sont mis sur le même pied d'égalité. Auparavant les investisseurs nationaux étaient ignorés. Ensuite, cet avant -projet de loi garantit la stabilité au niveau du fisc et de la douane. Il mentionne " Les incitations fiscales sont octroyées de manière transparente et non discrétionnaire par une loi. Elles ne peuvent en aucun cas être accordées par voie réglementaire ou au cas par cas. " De quoi rassurer les investisseurs.
L'avant-projet de loi est encore plus explicite. " L'État s'engage à instaurer et à maintenir un environnement favorable à l'investissement notamment à travers la prévisibilité d'un système fiscal simple, équitable et propice à la croissance pour les investisseurs ". Des points fondamentaux qui doivent lever les doutes autour du climat des affaires à Madagascar.
En revanche les investisseurs sont soumis à des obligations générales, c'est-à-dire respecter les textes nationaux et internationaux, se conformer aux règles d'ordre public, respecter les droits de l'homme. Ils sont également soumis à une responsabilité sociétale et surtout une responsabilité vis à vis de l'environnement.
L'investisseur doit ainsi lutter contre le changement climatique, limiter les risques environnementaux et favoriser le dialogue avec les communautés locales. Cet avant-projet de loi doit encore passer devant l'Assemblée nationale pour adoption lors de la prochaine session parlementaire au mois de mai.
