Faire respecter la législation en matière de droit d'auteur et des droits voisins; traduire dans les faits le ferme engagement de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire à participer, auprès du Burida (Bureau ivoirien du droit d'auteur), à l'épanouissement des titulaires de droit d'auteur et des droits voisins.

Ce sont entre autres visées de la convention qui unit désormais le Burida et l'Ifci (Institut français de Côte d'Ivoire), anciennement appelé Centre culturel français d'Abidjan.

La signature de cette convention a fait l'objet d'une cérémonie, le 30 mars dernier, à la salle de conférences du Burida, dans les anciens locaux de la Brigade culturelle du ministère de la Culture et de la Francophonie, à Cocody 7ème Tranche.

Cette signature, selon Ouattara Karim, directeur général du Burida, « s'inscrit dans l'exécution du plan d'actions stratégiques, 2021-2023, de développement du Burida et revêt un double intérêt: faire respecter la législation en matière de droit d'auteur et des droits voisins et donner corps au ferme engagement de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire à contribuer, auprès du Burida, à l'épanouissement des créateurs ivoiriens ».

A travers cet accord cadre, l'Institut français de Côte d'Ivoire s'engage à transmettre, chaque mois au Burida, un état récapitulatif de l'ensemble des recettes effectives générées par les évènements réalisés en son sein et pour lesquels il est l'organisateur ou le producteur, dans lequel figureront les éléments nécessaires au calcul et, le cas échéant, à la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, tout en spécifiant les évènements pour lesquels l'Institut français de Côte d'Ivoire n'est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d'auteur et des droits voisins (location et mise à disposition de la salle ainsi que coproductions ou coréalisations d'un évènement).

Pour Laurent Bonneau, directeur de l'Ifci, « en paraphant cette convention, notre souci est d'être exemplaire ».

Dans la pratique, le Burida est chargé d'assurer sur le territoire national, l'exploitation et la protection des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, tels qu'ils sont définis par la loi N° 2016-555 du 26 juillet 2016, relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que le décret n° 2015-271du 22 avril 2015, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida.

L'élargissement de l'assiette de perception

Ainsi, au regard de ce dispositif réglementaire et législatif, toute personne physique ou morale qui rend accessible au public, par tout moyen, une oeuvre, une interprétation ou exécution, ou une fixation doit se prémunir d'une autorisation préalable et payer la redevance de droits d'auteur et/ou droits voisins. Et le Burida est le seul organisme habilité à percevoir et répartir tous ces droits à rémunération reconnus par la loi ou par tout instrument juridique international et notamment, la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable, la rémunération pour reproduction par reprographie et le droit de suite. Cela, sur le territoire ivoirien, tel que défini par la loi ci-dessus citée.

Véritable outil de la diplomatie culturelle de la France à l'étranger, l'Ifci est, avant tout, un laboratoire des cultures qui propose une programmation culturelle pluridisciplinaire d'environ 150 évènements par an. Il dispose de plusieurs salles et d'un auditorium de 600 places dans lesquels se déroulent plusieurs activités culturelles.

Dans le cadre de ses activités, l'Institut français de Côte d'Ivoire développe une programmation artistique et culturelle de concerts, spectacles de danse, théâtre, expositions, projections cinématographiques autour de la création contemporaine ivoirienne, française et francophone. Des rencontres littéraires, des débats d'idées et colloques y sont régulièrement proposés au public. La salle de l'Institut français est également la première salle de cinéma en Côte d'Ivoire équipée de matériels de projection numérique.

Pour que les artistes vivent bien !

Outre les évènements organisés par ses propres services, l'Institut français de Côte d'Ivoire met ses locaux à titre onéreux ou pas, à la disposition de tierces personnes physiques ou morales qui y organisent des évènements à caractère culturel ou permettant la diffusion des oeuvres littéraires et artistiques.

A l'effet donc de conformer toutes ces exploitations à la législation ivoirienne, sur le droit d'auteur et des droits voisins, l'Institut français et le Burida ont jugé idoine de parapher cette convention pour l'essor de l'industrie culturelle et créative en Côte d'Ivoire.

Ainsi, pour la première fois, le C2D (Contrat de désendettement) prévoit une enveloppe de 17,2MꞒ (11,3 milliards FCFA) au profit du secteur des Industries culturelles et créatives (ICC). Ce fonds permettra d'appuyer significativement ce secteur, dans lequel la Côte d'Ivoire, grâce à ses talents, rayonne bien au-delà de ses frontières.

Ce soutien au Burida, il faut le noter, permet également à cette structure de se hisser au troisième rang des sociétés de gestion collective d'Afrique, en termes de niveau de perception.

L'ambassade de France a permis le détachement d'une experte technique internationale au sein du Burida pour parvenir à une redistribution optimale des droits aux artistes, sans oublier l'organisation, en février dernier, d'un séminaire de formation du personnel judiciaire aux fondamentaux de la propriété intellectuelle.

C'est le 31 octobre 2016 que l'ancien Centre culturel français, créé en 1972 et fermé en 2007, est devenu Institut français de Côte d'Ivoire.