Un nouveau communiqué conjoint de la communauté internationale, sur la conjoncture politique, a été publié, hier. L'encadrement des réunions et manifestations politiques est ciblé.
Tirs croisés. La délégation de l'Union européenne (UE), les ambassades des États-Unis, de France, du Royaume-Uni, de la Suisse, du Japon, de l'Allemagne et de la Norvège. En tout, huit représentations diplomatiques ont signé le communiqué conjoint publié, hier. Une réaction à l'encadrement des manifestations et réunions politiques, édicté vendredi.
"Les missions diplomatiques signataires expriment leur préoccupation face à l'annonce faite par Justin Tokely, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, le 31 mars dernier, et portant sur la réglementation de toutes manifestations politiques et réunions publiques sur le territoire malgache. Cette réglementation, qui ne s'appliquerait en outre pas aux membres de l'Exécutif, oblige la tenue des réunions politiques et des manifestations dans un endroit clos, interdisant de ce fait, l'utilisation des lieux publics", affirme d'entrée, le communiqué.
Ces ambassades mettent en avant la Constitution malgache qui consacre la liberté d'expression et d'opinion. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit "une obligation positive de reconnaître et de faciliter le droit de réunion pacifique de manière à promouvoir les droits civils et politiques au sens large", est aussi soulevé. "Les normes internationales en matière de droits humains ne font pas de distinction entre les périodes préélectorale et électorale", ajoute la missive.
Vendredi, le ministre Tokely a annoncé qu'en cette période préélectorale, les réunions et meetings politiques sont autorisés pour toutes entités politiques et toutes tendances confondues, mais doivent se tenir en salle. Comme argument, il souligne le souci de préserver l'ordre public. En réponse au "combo" international d'hier, le ministère de l'Intérieur et de la décentralisation s'est fendu d'un long communiqué, dans la foulée.
Tâche
La missive ministérielle met en exergue une disposition de la loi sur les partis politiques. "Les réunions et les manifestations publiques des partis politiques sont libres. Elles demeurent soumises aux lois en vigueur concernant les réunions et les manifestations publiques". Les lettres de l'ordonnance d'août 1960 relative aux réunions publiques et manifestations sur la voie publique sont aussi soulevées.
Cette ordonnance prévoit les autorisations préalables nécessaires aux réunions publiques, mais aussi que les autorités concernées "peuvent refuser l'autorisation demandée si les réunions projetées sont susceptibles de troubler l'ordre public". La missive ministérielle avance ainsi que "(...) toutefois en raison de risques spécifiques à l'ordre public en cette période préélectorale, les réunions publiques à caractère politique doivent se tenir en salle et non sur la voie publique (...)".
Pour définir la notion de voie publique, l'ordonnance d'août 1962 qui dispose, "aucune réunion ne peut être tenue sur la voie publique", est évoquée. De même pour la définition de manifestation sur la voie publique, à savoir, "tous cortèges, défilés, rassemblement de personnes". Ici aussi, l'autorisation préalable des autorités concernées, qui peuvent refuser pour motif d'ordre public, est soulignée.
Le communiqué signé du ministre Tokely ajoute, du reste, que l'encadrement légal des "réunions publiques électorales", sont prévues pour la période de campagne électorale, dans la loi sur le régime général des élections et des référendums. La missive précise aussi que les compte-rendus des sessions par les députés se font "à la fin de chaque session (...) dans leur circonscription respective".
À la lecture du communiqué conjoint toutefois, l'exception accordée à l'Exécutif fait également tâche dans la mesure annoncée, vendredi. "Bien que le droit de tenir des réunions publiques puisse être restreint pour protéger la sécurité publique, les mécanismes des droits humains des Nations unies ont statué que toute restriction doit être proportionnelle, nécessaire et non discriminatoire", arguent les huit ambassades.
