Il y a quelques mois, la Gambling Regulatory Authority (GRA) voulait permettre à des entreprises offshore de jeux d'argent en ligne de s'établir à Maurice.
Mais des entités se sont établies dans la juridiction en offrant des jeux d'argent en ligne, dont des jeux vidéo proposant des In App Purchase ou des paris sur des casinos virtuels. La GRA voulait réglementer ces entités offshore à Maurice.
Or, le fisc indien est monté au créneau cette semaine. En effet, selon un article de livemint.com, le Directorate General of GST Intelligence a épinglé des compagnies offshore accusées d'évasion fiscale de 12 milliards de roupies indiennes. Ces entités offshore, accessibles depuis l'Inde, sont incorporées à Chypre, aux îles Caïmans et à l'ile Maurice.
Des joueurs indiens miseraient leur argent dans ces casinos virtuels, où il faut acheter des coins/tokens ou faire des transferts de fonds vers ces compagnies offshore. De ce fait, ces montants auraient dû être taxables sous la Goods and Services Tax. Or, ce sont ces entités offshore qui pourraient faire les frais de cette évasion fiscale.
L'Interactive Gambling n'est pas encore une réalité, faute d'un consultant pour mettre en place un cadre légal. La Schedule XVIII de la GRA Act n'a jamais été promulguée en l'absence d'une législation appropriée pour l'interactive gambling et l'online gambling. Il n'a donc pas été défini à qui serait ouvert ce type de loisirs. Surtout, aucun paramètre n'a été défini pour qu'un joueur récupère ses gains.
L'implantation de ces entités offshore fait que leurs services ne sont pas accessibles dans le pays hôte. Cette affaire nécessitera une entraide juridique pour que Maurice puisse communiquer des informations sur ces entités domiciliées à Maurice.
