Au Burkina Faso, le président de la transition Ibrahim Traore a signé ce 19 avril 2023 le décret portant sur la « mobilisation générale et la mise en garde ». Annoncées il y a une dizaine de jours, et acceptées par le Conseil constitutionnel quelques semaines plus tôt, ces dispositions législatives permettent aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles au nom de la sécurité nationale. Elles offrent un cadre juridique à la stratégie militaire de lutte contre le terrorisme. Explications.

D'abord, les autorités instaurent « un droit à l'appel à la défense ». Les jeunes à partir de 18 ans, physiquement aptes, peuvent être « appelés à s'enrôler ».

D'autre part, les populations civiles « peuvent également s'organiser, sous l'encadrement des forces de défense et de sécurité, pour défendre leur localité contre toute forme de menace, notamment les groupes armés terroristes ».

Toutefois, le texte ne stipule pas la forme de cet encadrement, ni la nature des moyens mis à la disposition des populations pour se défendre.

Moyens logistiques et financiers

Ensuite, les biens et les services sont soumis à réquisition. À cet égard, une commission est mise en place auprès du ministre de la Défense et des gouverneurs de région. Des compensations sont dues. Elles dépendent « de l'engagement et de la renonciation à ses droits de la personne requise ».

Là encore, les autorités en appellent à la solidarité des Burkinabè, qui peuvent contribuer à l'effort de guerre par des « initiatives privées ». Des mécanismes de gestion seront instaurés, avec la « participation bénévole d'organisations citoyennes », pour en assurer la transparence.

En parallèle, ce 19 avril, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi afin de créer une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation, pour financer le Fonds de soutien patriotique (FSP), mis en place en janvier. L'alcool, les cigarettes et les produits cosmétiques sont notamment concernés.

Dans un communiqué, le conseil des ministres salue « l'élan national de mobilisation des populations de l'intérieur et de l'extérieur du Burkina Faso [...] enclenché à travers des contributions spontanées ».

Restrictions des droits et libertés individuels

Enfin, dans les zones d'opération, c'est le commandement militaire qui est désormais « responsable de l'ordre public » aux cotés des autorités civiles. « Les droits et libertés individuels peuvent être restreints », à l'exception des droits fondamentaux comme celui à la vie ou celui à ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains.

Cette dernière disposition inquiète particulièrement les organisations de défense des droits de l'homme, qui redoutent qu'un blanc-seing ne soit accordé aux Forces de défense et de sécurité, alors que des cas d'exactions ont été documentés ces dernières semaines.