Conformément aux instructions du président dans son décret du 4 mai, nous tenons pour responsables des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan les forces armées soudanaises (FAS), les Forces de soutien rapide (FSR) et les entités sous leur contrôle.
Les États-Unis mettent actuellement en place trois mesures spécifiques pour faire en sorte que des deux forces assument la responsabilité de leurs actions, notamment en imposant des restrictions en matière de visas, des sanctions économiques et en mettant à jour leurs recommandations aux entreprises pour le Soudan.
Ces actions font suite aux violations par les FAS et les FSR des obligations qu’elles ont contractées à Djeddah : pillage, occupation et attaques de résidences et d’infrastructures civiles, recours aux bombardements aériens et à l’artillerie, attaques et interdiction de déplacements, et obstruction à l’aide humanitaire et au rétablissement des services essentiels.
Les États-Unis imposent des restrictions en matière de visas à certaines personnes spécifiques au Soudan, notamment des dirigeants des forces armées soudanaises, des Forces de soutien rapide et des dirigeants de l’ancien régime d’Omar el-Béchir, qui sont responsables ou complices de l’obstruction à la transition démocratique du Soudan.
Nous désignons la société Al Junaid, une société minière aurifère affiliée aux FSR qui exploite une série de mines dans la région du Darfour. Les FSR se servent des revenus générés par ces mines pour acheter du matériel. Tradive General Trading, que les FSR utilisent pour se procurer du matériel, sera également désignée.
Les États-Unis prennent des mesures supplémentaires en désignant l’entité contrôlée par le gouvernement soudanais Sudan Master Technology, l’un des principaux actionnaires de trois sociétés produisant des armes et des véhicules pour les forces armées soudanaises. Nous désignons également l’entreprise publique Defense Industries System, qui produit et achète des équipements et des armes pour les forces armées soudanaises.
Enfin, les départements d’État, du Trésor, du Commerce, du Travail et l’Agence des États-Unis pour le développement international ont publié une mise à jour des recommandations aux entreprises initialement présentées en mai 2022, afin de souligner les risques croissants pour les entreprises et les particuliers américains, exacerbés par le conflit. Il s’agit notamment du commerce de l’or provenant d’une zone touchée par le conflit, des opérations commerciales potentielles avec des entités appartenant aux forces armées soudanaises et au Forces de soutien rapide, entre autres préoccupations.
Nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires et restons profondément engagés aux côtés des parties pour œuvrer en faveur d’une aide humanitaire sans entrave, faire taire les armes et rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan.
En vertu de la section 212(a)(3)(C) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, ces personnes seront soumises à des restrictions en matière de visas vers les États-Unis dans le cadre d’une politique visant les personnes considérées comme responsables ou complices des obstacles à la transition démocratique au Soudan. Certains membres de la famille de ces personnes peuvent également être soumis à ces restrictions. Les mesures prises par le Trésor s’inscrivent dans le cadre du décret 14098 qui autorise l’imposition de sanctions à certaines personnes qui déstabilisent le Soudan et compromettent l’objectif d’une transition démocratique. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse du Trésor.
