Le département d'État américain a rendu public le 23e rapport sur le «Trafficking in Persons», jeudi. Le rapport évalue ainsi les efforts de lutte contre le trafic humain de 188 gouvernements à travers le monde. Cette année, notre pays est passé au rang de «Tier 2 Watch List» (liste de surveillance de niveau 2).
Selon le rapport, le gouvernement de Maurice ne répond pas pleinement aux normes minimales pour l'élimination du trafic d'êtres humains, mais il déploie des efforts, dont la collaboration avec une organisation internationale ou l'adoption d'un plan d'action national (2022-2026). Cependant, le gouvernement n'a pas démontré une augmentation globale de ses efforts par rapport au dernier rapport, même en tenant compte de l'impact éventuel du Covid-19. Ainsi, les autorités n'ont engagé aucune poursuite contre des trafiquants sous la loi anti-trafic de 2009, et les tribunaux n'ont condamné aucun trafiquant.
La police n'a pas fait d'enquêtes sur des cas de trafic de main-d'oeuvre pour la deuxième année consécutive. Le gouvernement n'a fourni que des services minimalistes aux victimes identifiées sans reconnaître officiellement le trafic de main-d'oeuvre pour la troisième année consécutive.
Les services de protection disponibles pour les victimes de trafic humain sont jugés insuffisants et le gouvernement continue à manquer d'approche centrée sur les victimes ayant besoin d'assistance. Qui plus est, il ressort que les autorités continuent à contraindre des victimes à participer à des procédures pénales sous la menace de déportation, et d'arrestation. La police enquête régulièrement sur les cas potentiels de trafic humain mais trouve peu de preuves. Les tribunaux continuent à imposer des peines clémentes aux délinquants arrêtés pour la première fois, les «first time offenders». Par conséquent, Maurice a été rétrogradée à la Tier 2 Watch List alors que le pays se trouvait dans la Tier 2 en 2022 (voir encadré).
Le rapport fait aussi état de plusieurs recommandations prioritaires, comme l'identification des victimes parmi les populations vulnérables, notamment les personnes impliquées dans le commerce du sexe ou de drogue, les travailleurs migrants et les femmes et enfants issus de communautés défavorisées, et leur orientation vers les services appropriés ; une meilleure disponibilité de refuges et de services aux victimes de toutes les formes de trafic humain, y compris aux femmes adultes victimes, et l'allocation de ressources et un personnel adéquats à ces services.
L'adoption d'une approche centrée sur une assistance aux victimes et des poursuites formelles de trafiquants présumés sous la loi anti-trafic de 2009 avec des peines appropriées pour ces crimes graves sont recommandées ainsi qu'une coopération renforcée avec les organisations internationales et les partenaires concernés pour lutter efficacement contre le trafic humain et améliorer les mécanismes de suivi.
Le rapport fait état de six enquêtes du gouvernement mauricien sur le trafic humain, trois concernent des adultes, deux les enfants et une pour une forme non spécifiée. Cela représente une augmentation par rapport aux quatre enquêtes menées en 2021. Le ministère du Travail a signalé dix cas présumés de trafic de main-d'oeuvre à la police. Le rapport souligne que le gouvernement a identifié 83 victimes potentielles, dont 81 travailleurs étrangers, victimes alléguées de trafic de main d'oeuvre.
Le gouvernement déclare avoir effectué des screenings auprès de certaines populations vulnérables, notamment des femmes malgaches voyageant seules avec des ressources limitées. Environ 35 820 travailleurs migrants étrangers, principalement en provenance du Bangladesh, de l'Inde, de Madagascar, du Sri Lanka et du Népal, sont employés dans le textile ou la construction, entre autres. Des trafiquants - employeurs de petites et moyennes entreprises - exploiteraient ceux venant principalement du Bangladesh en confisquant leur passeport pour les empêcher de changer d'emploi. Ce qui accroît leur vulnérabilité au travail forcé.
Extraits du Rapport
Police did not report initiating investigation into cases of potential labor trafficking for the second consecutive year...
Courts continued to provide lenient sentences to first-time offenders of many crimes, including trafficking; this approach weakened deterrence and did not adequately address the nature of the crime. Therefore Mauritius was downgraded to Tier 2 Watch List.
Observers reported police often investigated and charged potential cases of trafficking as assault or brothel keeping, which had a lower burden of proof and lower penalties.
The government continued to require some adult foreign victims to participate in criminal proceedings, using threats of deportation and arrest. Observers reported government officials required victims to stay in the country until investigations were complete - some of which took over two years - by denying requests for repatriation, closely monitoring and restricting victims' freedom of movement, and in some cases, holding the victims' passports.
Employers operating small and medium-sized businesses employ migrant workers, primarily from Bangladesh, who have been recruited through private recruitment intermediaries, usually former migrant workers now operating as recruiting agents in their country of origin; labor trafficking cases are more common in these enterprises than in larger businesses, which recruit directly without the use of intermediaries. In these cases, employers often confiscate migrant workers' passports to prevent them from changing jobs, enhancing vulnerability to forced labor.
Différence entre «Tier 2» et «Tier 2 watch list»
Tier 2 : «Countries whose governments do not fully meet the TVPA's minimum standards but are making significant efforts to bring themselves into compliance with those standards.» Tier 2 Watch List : «Countries whose governments do not fully meet the TVPA's minimum standards but are making significant efforts to bring themselves into compliance with those standards, and for which: the estimated number of victims of severe forms of trafficking is very significant or is significantly increasing and the country is not taking proportional concrete actions; or there is a failure to provide evidence of increasing efforts to combat severe forms of trafficking in persons from the previous year, including increased investigations, prosecutions, and convictions of trafficking crimes, increased assistance to victims, and decreasing evidence of complicity in severe forms of trafficking by government officials.»
