La conférence sur la lutte contre les flux financiers illicites et la récupération d'avoirs dans l'industrie extractive convoquée par le secrétariat du Panel de haut niveau de l'Union africaine sur les flux financiers illicites et le Groupe de travail sur la position africaine commune sur la récupération d'actifs (CAPAR) en parallèle avec la Conférence mondiale de l'ITIE 2023 les 13 et 14 juin 2023 à Dakar, au Sénégal.
1. Le Panel de haut niveau de l'Union africaine (UA) sur les flux financiers illicites (UA HLP sur les FFI) et le Groupe de travail sur la position africaine commune sur la récupération des avoirs (CAPAR), composé de l'Union africaine, de la Coalition pour le dialogue sur l'Afrique (CoDA), du Forum civil, de l'Union panafricaine des avocats (UPA) et de TrustAfrica, ont convoqué une conférence sur le thème "Aborder les flux financiers illicites et la récupération des avoirs dans l'industrie extractive".
La conférence s'est tenue en parallèle avec la Conférence mondiale de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la première du genre à se tenir en Afrique, bien que les pays africains constituent la majorité des cinquante-sept pays membres de l'ITIE.
2. La conférence a été organisée conformément aux décisions et instruments de l'Union Africaine, adoptés par les chefs d'État et de gouvernement africains. Ceux-ci comprennent la Déclaration spéciale de l'Assemblée Générale de l'UA sur les flux financiers illicites de janvier 2015, la Déclaration de Nouakchott sur l'Année africaine de lutte contre la corruption de juin 2018 et la Position africaine commune sur la récupération des avoirs (CAPAR) de février 2020.
3. La conférence a réuni les différentes parties prenantes notamment, des organismes d'État, des organisations de la société civile, le milieu académique et les médias. Ceci afin de favoriser le dialogue et la collaboration sur la promotion de la responsabilité et de la gestion transparente des ressources pétrolières, gazières et minérales.
Elle a également débattu et convenu de renforcer les efforts conjoints avec les agences nationales de lutte contre la corruption et les départements d'État pour sensibiliser le public, traquer et récupérer les avoirs acquis illicitement en Afrique par le biais d'exonération fiscale et d'activités illégales telles que l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et la corruption.
4. La conférence a souligné la contribution significative des industries extractives aux flux financiers illicites et à l'impact négatif sur les économies africaines. Les industries extractives contribuent principalement aux flux financiers illicites par divers moyens, notamment la sous-déclaration, la sous-évaluation et l'évasion des contrôles de capitaux. Cette situation est encore compliquée par les pratiques d'érosion de la base fiscale et du transfert de bénéfices des multinationales (MNC) qui faussent la valeur des biens et/ou services pour rapatrier des bénéfices non taxés vers leurs pays d'origine ou des juridictions de secret financier.
5. La conférence a noté que les multinationales dans les industries extractives se livrent également à la corruption et/ou à d'autres activités frauduleuses pour obtenir des licences d'exploitation minière ou de forage, des permis ou un traitement fiscal favorable de la part des responsables gouvernementaux. Le scandale de corruption impliquant le groupe Glencore dans six (06) pays africains en est un exemple très évocateur. Certaines compagnies minières exportent également à grande échelle des minerais et du pétrole brut provenant de pays africains, souvent en dissimulant et en sous-évaluant considérablement la valeur réelle des minéraux, des métaux précieux et/ou du pétrole dans les matières premières qu'elles exportent pour le raffinage.
6. La conférence a discuté de la CAPAR, du besoin accru de transparence et de responsabilité, de réglementations plus strictes, de sanctions et d'une coopération internationale renforcée dans les industries extractives. Elle a également examiné les options pour impliquer les autorités nationales chargées de l'application de la loi, les judicaires et la population en général afin de tenir pour responsables les auteurs de la corruption dans les industries extractives et leurs complices.
7. Le panel de haut niveau de l'UA sur les flux financiers illicites et la CACS continueront de plaider en faveur des systèmes de gouvernance financière et commerciale internationale plus inclusifs et transparents qui soient plus justes pour les pays africains dans l'optique d'établir les plateformes nécessaires pour présenter une voix africaine unifiée sur ces questions et renforcer les partenariats avec des organisations globales, continentales et régionales. Il en est de même des organisations de la société civile, des think tanks et des institutions de recherche.
De plus, la conférence a rappelé à l'EITI son rôle dans la promotion d'une gestion responsable et transparente des ressources pétrolières, gazières et minérales afin de surmonter les flux financiers illicites découlant des activités dans les industries extractives en Afrique.
8. La conférence a souligné que la CAPAR est l'instrument de plaidoyer politique de premier plan visant à aider les États membres de l'UA à retrouver, identifier, récupérer, rapatrier et gérer efficacement leurs avoirs, y compris ceux du patrimoine culturel, de manière à respecter leur souveraineté et dans l'intérêt des peuples africains qui sont en fin de compte, les victimes des flux financiers illicites. La CAPAR est aujourd'hui l'outil le plus efficace pour le cadre juridique et technique de l'Afrique en matière de récupération et de gestion du retour des avoirs volés d'Afrique depuis des juridictions étrangères vers les pays d'origine légitimes.
9. La conférence a résolu comme suit :
9.1 Comme instrument de plaidoyer politique de premier plan visant à aider les États membres de l'UA à retrouver, identifier, récupérer, rapatrier et gérer efficacement leurs avoirs récupérés. La CAPAR devrait être largement diffusée pour sensibiliser les autorités publiques, les organisations de la société civile, les citoyens d'Afrique et du reste du monde, ainsi que les organisations multilatérales.
9.2 Que la conférence invite les États membres de l'UA à promouvoir activement la connaissance publique de la CAPAR dans leur juridiction et auprès de leurs partenaires internationaux et à prendre des mesures au niveau national conformes à la CAPAR.
9.3 Que le groupe de travail sur la CAPAR, renforce le rôle du journalisme d'investigation pour endiguer les flux financiers illicites en provenance d'Afrique. À cette fin, le groupe de travail initie un programme de renforcement des capacités visant à améliorer la qualité du journalisme d'investigation, à impliquer des journalistes d'investigation d'Afrique et d'autres régions, des chercheurs et des professionnels travaillant avec des données relatives aux flux financiers illicites, en particulier en matière de traçage, de récupération et de gestion des avoirs.
9.4 Que le groupe de travail sur la CAPAR donne la priorité aux processus consultatifs inclusifs en vue du développement d'un cadre continental pour la protection des lanceurs d'alerte.
9.5 Étant donné que le scandale de corruption de Glencore est symptomatique d'une pratique généralisée et délibérée dans les industries extractives en Afrique, la conférence appelle l'Union a Africaine et les gouvernements des six États africains victimes à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour engager des actions judiciaires communes contre Glencore et ses complices.
9.6 La conférence appelle Transparency International et ses partenaires, Publish What You Pay, ainsi que d'autres organisations de la société civile à engager activement des actions de soutien contre Glencore dans les six pays victimes.
9.7 La conférence appelle l'EITI à dénoncer publiquement Glencore et à exiger que l'entreprise fasse publiquement preuve de fidélité aux principes et aux valeurs défendus par l'EITI.
9.8 La conférence appelle les États membres de l'UA à donner la priorité à la ratification du Protocole de Malabo pour une juridiction pénale de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dans le cadre du renforcement des mécanismes de responsabilité pénale de l'Afrique dans les industries extractives.
9.9 La conférence félicite la Banque africaine de développement (BAD) pour avoir pris l'initiative de mettre en place le Fonds africain pour l'intégrité et exhorte cette institution à donner la priorité à l'opérationnalisation du fonds.
9.10 Étant donné que la fraude dans le commerce international facilite une grande proportion des flux financiers illicites (représentant au moins 65 % des FFI en provenance d'Afrique), la majorité desquels découlent des transactions dans les industries extractives, il est rappelé à l'EITI son rôle crucial dans la promotion de la responsabilité et de la transparence, de même qu'il l'exhortation lui est faite d'assumer activement ce rôle, en partenariat avec le Groupe de travail sur les industries extractives.
9.11 Étant donné la nécessité de répondre au niveau national à la Déclaration spéciale et à la CAPAR, il convient de constituer d'urgence un Groupe de travail sur les industries extractives, et d'inviter l'EITI et Transparency International à y participer en tant que membres.
TENUE A DAKAR, SENEGAL
LE 14 JUIN 2023
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Souad Aden Osman, Directrice exécutive, Coalition pour le Dialogue sur l'Afrique (CoDA) / Haut Panel de l'Union Africaine sur les flux financiers illicites | Courriel : aden-osmans@africa-union.org | Tel: +27818000577 | Addis-Abeba, Ethiopie
Donald Deya, Secretariat of Working Group on CAPAR/Chief Executive Officer, Union Pan Africaine des
Avocats (PALU) | Courriel : ddeya@lawyersofafrica.org | Tel: +255 787 066 888 | Arusha, Tanzanie
Birahime Seck, Joint Secretariat of Working Group on Extractive Industries / Head of Transparence
Internationale (TI) Chapitre Sénégal and Coordinateur, Forum Civil | Courriel : bira.fsjp@gmail.com | Tel:
+221 775198841 | Dakar, Senegal
