Malgré des résultats probants en quelques mois d'existence, d'énormes chantiers attendent l'ARAI pour l'efficacité du recouvrement des avoirs illicites.
Le système anti-corruption est de plus en plus complet avec la création de l'Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) en 2021, avec le décret 2021-960 du 29 septembre 2021. La raison d'être de cette agence est de rendre effectives les condamnations prononcées consistant à priver le criminel des ressources illicites et l'obliger à restituer ce qu'il a indûment pris. En pratique, ARAI n'est saisie qu'après un arrêt des Pôles anti-corruption.
Dans le but de lutter efficacement contre la corruption, l'ARAI a pour mission de faire exécuter les décisions de gel, de saisie ou de confiscation des avoirs illicites, procéder à l'enregistrement des biens visés dans le registre central de saisie, de gel et de confiscation, de procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics, et enfin d'assurer la conservation et la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contre-valeur des biens aliénés avant la décision de confiscation.
Et de renforcer la répression des infractions de corruption, c'est-à-dire rendre plus sévères les peines applicables aux auteurs de détournement des deniers publics ou de blanchiment de capitaux et le dédommagement de l'État, parce que les fonds recouvrés vont aller dans les caisses de l'État.
Les enjeux
Pourtant, des failles sont toujours présentes dans le système employé par l'ARAI, alors que d'énormes enjeux tant socio-économiques, que socio-politiques, sont à prendre en compte. Pour les enjeux socio-politiques, il y a la consolidation de l'État de droit. Cela se traduit par la répression effective et sévère des faits de corruption à travers la confiscation des biens acquis illicitement, en vertu du principe de légalité et de celui de l'égalité de tous devant la loi et le principe de la séparation des pouvoirs.
Il y a aussi l'efficacité et la crédibilité de la justice étatique car, les peines classiques comme l'emprisonnement et le paiement d'amendes sont considérés comme insuffisamment afflictives. L'idée d'efficacité est de priver les corrompus de la jouissance des produits et instruments qui ont servi à commettre l'infraction.
Enfin, un des plus grands enjeux est le renforcement du système de prévention de la corruption. «L'un des buts de la peine est la dissuasion et le recouvrements des avoirs avec cette peine de confiscation, de lancer le message que la corruption est une entreprise hautement et fortement risquée, car on risque non seulement de perdre sa liberté, son honneur avec les peines classiques privatives de liberté, mais également de perdre les biens acquis illicitement» a déclaré Aimé Rasoloharimanana, directeur général de l'ARAI, à Ambohitsaina, le 11 juillet.
Concernant les enjeux socio-économiques, il y a l'efficacité de la lutte contre le détournement des deniers publics, le financement des actions de développement fixé par les dirigeants et l'autofinancement du système anti-corruption qui sont tous d'énormes chantiers dans la lutte contre la corruption.
