Luanda — L'Assemblée nationale (AN) a approuvé mercredi, à l'unanimité, la ratification des amendements au Protocole relatif au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme.

Le projet de résolution a été approuvée avec 148 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, lors de la 8ème réunion plénière extraordinaire de la 1ère session législative de la Ve législature.

Avec la validation de ce mécanisme, la République d'Angola est parmi les premiers États membres de l'Union africaine (UA) à ratifier cet instrument juridique international.

L'Angola annonce ainsi sa participation aux organes de l'Union africaine et notamment au processus de création de cette Cour.

Outre l'Angola, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie ont également ratifié le Protocole.

Le Protocole sur les amendements au Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme a été adopté par la 20e session de l'Assemblée de l'UA tenue le 27 juin 2014 dans la ville de Malabo (Guinée équatoriale).

Il fait partie des objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté dans la ville de Lomé, Togo, le 11 juillet 2000, parmi lesquels l'engagement à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.

Le rapport de fond soutient que l'Angola, en approuvant et en ratifiant cet instrument juridique « aura les avantages d'une meilleure organisation de la Cour pour la promotion de la paix, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ».

Le Protocole vise à adopter une meilleure organisation de la Cour, avec une compétence adéquate, pour définir largement la Section de droit pénal international de la Cour, y compris sa compétence pénale internationale dans les crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, changement anticonstitutionnel de gouvernement, piraterie, terrorisme, corruption, blanchiment d'argent, traite des êtres humains, entre autres.

Il est structuré en un préambule et un dispositif contenant 3 (trois) chapitres et 12 (douze) articles et une annexe relative au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme et des peuples.

La secrétaire d'État à l'Administration, aux Finances et au Patrimoine du ministère des Relations Extérieures, Maria Auxiliadora Ramiro, a déclaré, devant la plénière, que la ratification du protocole est bénéfique pour atteindre les objectifs assumés par le pays au niveau international, liés à la réconciliation nationale, la restauration de la paix, de la sécurité et la reconstruction de la cohésion en Afrique.

Elle a indiqué que, dans le cadre de la médiation des conflits, le Protocole contribue à la solidification de la culture de paix en Afrique.

D'autre part, le député Nvunda Salucombo, du MPLA, a déclaré qu'avec l'adhésion au Protocole, l'Angola a la possibilité d'insérer son personnel supérieur et intermédiaire à la Cour africaine des droits de l'homme.

L'UNITA, par la voix du député Nuno Álvaro Dala, a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution car l'adhésion de l'Angola à cet instrument juridique "constitue, sans l'ombre d'un doute, l'affirmation matérielle en tant qu'État engagé pour la sécurité, la paix, la stabilité constitutionnelle, la justice et les droits de l'homme ».

Il a noté qu'en adhérant à la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, l'Angola segmente son engagement afin qu'au niveau interne, ses institutions de justice (tribunaux) et d'aide à la réalisation de la justice (PGR et Police nationale) agissent en ayant comme paradigmes la dignité de la personne humaine.

La députée Bela Malaquias, du PHA, a souligné que l'adhésion de l'Angola à ce protocole devrait constituer un engagement pour la promotion des droits de l'homme en Afrique et la lutte contre les crimes de corruption, le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains, entre autres.

Adoption de mineurs

La Plénière de l'Assemblée a également discuté et voté 2 (deux) demandes d'autorisation pour la double adoption internationale des mineurs Eduardo Miguel "Messias" et Guilherme Kiluanje.

Les projets de résolutions des petits ont été approuvés à l'unanimité par les députés angolais.

L'adoption vise à la protection sociale, morale et effective des mineurs, constituant ainsi, entre l'adoptant et l'adopté, le lien patent analogue à celui qui lie les enfants aux parents, tel qu'établi à l'article 197 du code de la famille.

Les Délégués ont procédé, dans cette séance Plénière, au vote, à l'unanimité, du Projet de Résolution, qui approuve, pour l'Adhésion de la République d'Angola, la Déclaration Solennelle au Marché Unique du Transport Aérien en Afrique.

Le débat dans l'hémicycle a été marqué par des moments de tension entre députés MPLA et UNITA, motivant plusieurs rappels au règlement, ce qui a conduit la présidente de l'hémicycle, Carolina Cerqueira, à appeler au calme et à la sérénité pour la suite de la séance.

La prochaine réunion plénière est prévue jeudi (27), avec l'évaluation et le vote du compte général de l'État pour l'exercice 2021.