Après le Code minier, c'est la Loi sur les investissements qui a été déclarée conforme à la Constitution par la HCC. Mission accomplie. La loi sur les investissements est déclarée conforme à la Constitution et pourra désormais s'appliquer d'ici peu.
La décision de la Haute Cour constitutionnelle qui valide enfin cette loi, déjà passée par les deux Chambres quelques mois plus tôt est très attendue par les entrepreneurs, mais surtout par les entreprises qui voient dans cette législation une nouvelle bouffée d'air frais pour l'instauration d'un climat des affaires plus incitatif dans la Grande île. « La loi numéro 2023-002 sur les investissements à Madagascar est déclarée conforme à la Constitution », peut-on lire dans la décision de la Cour.
La prochaine étape sera la notification de la validation de cette loi au président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux Chambres, à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale avant sa publication dans le journal officiel. L'esprit de cette législation repose sur la mise en place d'un cadre juridique actualisé et favorable aux investissements à Madagascar.
Passée au sénat quelques mois plus tôt, elle avait fait l'objet de quelques amendements. Outre les changements apportés par les deux Chambres sur la forme, des changements dans le fond avaient aussi été introduits par celles-ci. À l'exemple de l'article 23 portant sur l'encouragement de la coopération entre les entreprises et les communautés locales au niveau des Collectivités territoriales Décentralisées (Fokontany et communes).
Pied d'égalité
Toutefois, cette loi sur les investissements a eu le charme de mettre d'un commun accord les différents groupements économiques lors de son élaboration. En effet, cette loi met tout le monde sur un pied d'égalité en accordant le même traitement aux investisseurs nationaux et étrangers. Un substitut aux anciens textes (2007-036) jugé comme obsolète en raison de la représentativité presque inexistante des investisseurs nationaux.
Actuellement, force est de constater que les investisseurs sont de plus en plus disposés à soutenir le développement du secteur industriel du pays. La refonte de la loi sur les investissements tombe à point nommé dans le processus de l'Industrialisation de la Grande île.
