La magistrate Bhavna Sawock, siégeant à la Children's Court, a infligé quatre ans de prison à un sexagénaire trouvé coupable d'abus sexuels sur une mineure.
Il était poursuivi pour «Causing a child to be sexually abused» sous les sections 14(1)(a) et 18(5)(b) de la Child Protection Act. Dans son arrêt rendu lundi, la magistrate a souligné que l'accusé, qui est un locataire là où vit l'enfant, a abusé d'elle à deux reprises et n'a démontré aucun regret en cour.
Cette affaire remonte à 2018. L'accusé était le locataire de la mère de la victime. Il avait avoué dans sa déclaration à la police qu'en mars 2018, il avait eu des rapports sexuels avec la victime à deux reprises en échange d'argent. Il a cependant nié avoir fait usage de la force sur la victime et soutenu que les rapports sexuels étaient consentis et que c'était en fait la mère de la victime qui lui avait proposé d'avoir des rapports sexuels avec sa fille en échange de Rs 2 000. La plaignante avait 11 ans au moment de l'infraction et l'accusé avait 59 ans.
Dans le jugement, la magistrate Sawock a fait ressortir que l'article 14(2) de la Child Protection Act démontre clairement que le Parlement criminalise les activités sexuelles contre des enfants, que l'enfant ait consenti ou non à l'acte. Le caractère absolu de l'infraction, poursuit la magistrate, a pour objet de protéger les enfants contre l'exploitation par des adultes.
Le fait que l'enfant ait consenti à avoir des rapports sexuels avec l'accusé en échange d'argent ne peut être considéré comme un facteur atténuant. Tenant compte de l'objectif de la loi qui est clairement de protéger les enfants, vulnérables à l'exploitation, contre les effets néfastes des activités sexuelles à un jeune âge et après avoir pris en compte la nature de l'abus, la différence d'âge colossale de 48 ans entre l'accusé et la victime qui aggrave l'infraction, la magistrate a trouvé que seule une peine d'emprisonnement répondra aux fins de la justice dans cette affaire.
Le tribunal, a conclu la magistrate, a averti à plusieurs reprises que les agresseurs d'enfants ne peuvent pas et ne seront pas traités avec clémence. «Il y a l'obligation de protéger les membres les plus vulnérables de la société, la nécessité de dissuader les autres, l'inquiétude du public suscité par ce type d'infraction et l'importance de maintenir la confiance du public dans le système de détermination de la peine.»
