Félicien Kabuga sera-t-il bientôt libre ? La chambre d'appel du mécanisme des Nations unies chargé de juger l'homme d'affaires rwandais a ordonné, lundi 7 août, la suspension « indéfinie » de la procédure et demandé aux juges de première instance de revoir sa détention provisoire. Accusé de génocide et crimes contre l'humanité, Félicien Kabuga avait été arrêté en banlieue parisienne en mai 2020.
La décision de la chambre d'appel ne clôt pas encore tout à fait le dossier de l'ex-homme d'affaires. Félicien Kabuga n'est pas tout à fait libre. Il reste sous l'autorité du tribunal. Les juges de première instance vont maintenant se pencher sur son avenir. Ils devraient décider d'une libération conditionnelle. Félicien Kabuga ne franchira donc pas à pied, mercredi 9 août, les portes de la prison de Scheveningen, où il réside depuis plus de trois ans.
Il ne sera sans doute pas plus ramené à la case départ, c'est-à-dire à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, où il avait été arrêté en mai 2020. Certains des 13 enfants de l'homme d'affaires se trouvent en France, au Royaume-Uni et en Belgique notamment. Il est très probable que les juges ordonnent son départ dans l'un des trois pays, qui auront l'obligation de coopérer.
L'homme est considéré comme le « financier » du génocide au Rwanda qui fit au moins 800 000 morts en 1994. Interpellé en France en 2020 sous une fausse identité, il était recherché depuis 25 par la justice internationale.
Félicien Kabuga, âgé d'au moins 88 ans (lui prétend avoir 90 ans, ndlr), souffre notamment de « démence sévère ». Il partage son temps entre sa cellule et l'hôpital de la prison. Le 6 juin, les juges l'avaient déclaré « inapte » à subir son procès. Ils avaient néanmoins mis en place une procédure spéciale inédite, disant vouloir ainsi « contribuer au maintien de la paix au Rwanda ».
C'est justement cette procédure simplifiée qui motive les juges de la chambre d'appel ; ils estiment que le tribunal spécial chargé des crimes de guerre a commis « une erreur de droit » avec cette décision, et qu'une « suspension indéfinie de la procédure » devrait être prise « en raison de l'inaptitude de Félicien Kabuga à être jugé ».
