Le plan de décentralisation est actuellement en marche avec divers travaux qui ont déjà commencé. L'approbation en Conseil des ministres le rend effectif.
Après avoir été décrété en Conseil des ministres le 2 août dernier, les travaux d'urgence pour l'effectivité du Plan national de décentralisation émergente (PNDE) sont déjà en marche selon Pascal Pierrot Rabetahina, directeur général de la décentralisation au ministère de l'Intérieur et de la décentralisation hier.
Ses travaux d'urgence seront répartis en deux volets, le premier étant la création de la commission d'évaluation des compétences qui sera chargée de définir les compétences à transférer aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) et de définir les moyens à transférer aux CTD, que ce soit des moyens financiers, moyens humains ainsi que les moyens administratifs.
Le second volet sera l'adoption de la charte de décentralisation et de déconcentration, qui va s'occuper de délimiter les compétences respectives des CTD et les autorités déconcentrées. Actuellement, des travaux de consultances sont en cours dans le but d'atteindre au plus vite les deux volets. Dans l'éventualité que Andry Rajoelina ne soit pas le prochain président de la République après la présidentielle, alors que le PNDE s'étale jusqu'en 2030, Pascal Rabetahina s'appuie sur le principe de la continuité du pouvoir pour dire que le PNDE devrait perdurer même dans l'éventualité de la non-réélection du président actuel de la République.
Le plan
« Il est vrai que ce plan de décentralisation émergente émane d'une initiative du président Rajoelina, mais l'éventualité de sa non-réélection ne devrait pas stopper l'avancée du PNDE en vertu du principe de continuité de pouvoir, sauf des défaillances graves constatées au cours de l'exécution du plan», déclare-t-il. « Les travaux de consultances ne tarderont pas à arriver à terme et dans environ deux mois, un produit livrable sera disponible », souligne Pascal Rabetahina.
L'exécution du PNDE se divise en trois parties avec les travaux d'urgence (2023-2024), la suite sera tranchée en deux avec une première période entre 2024 et 2027 et la seconde entre 2028 et 2030. La décentralisation n'est plus une option mais une obligation, le leitmotiv pendant l'assise nationale sur la décentralisation les 4 et 5 juillet derniers au Centre de conférence internationale Ivato.
Le plan national de décentralisation émergente a été validé par tous les parties prenantes et son effectivité n'attend plus que l'approbation de l'Exécutif par voie de Conseil des ministres. Chose qui s'est faite le 2 août. Pour rappel, le PNDE est axé sur une réforme institutionnelle et juridique comme socle de la décentralisation, la responsabilisation et l'autonomisation des CTD, la territorialisation des politiques publiques et le pilotage, coordination et suivi-évaluation de la mise en oeuvre.
