Sauf imprévu, c'est ce lundi 21 août que débute, à la Cour Constitutionnelle, le procès du sénateur Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre, de Deogratias Mutumbo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et de Christo Stéphane Groubler, Directeur gérant de la société sud-africaine Soficom. Les trois prévenus sont présumés auteur et co-auteurs d'un détournement des deniers publics, plus précisément d'un montant de 205 millions de dollars américains sur les 285 millions de dolllars sortis des caisses de l'Etat pour le financement de l'aménagement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, dans la province du Kwango.

Cette affaire judiciaire a connu, pendant deux ans, plusieurs rebondissements, notamment des arrêts liés à la double incompétence de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation en 2021, suivis plus tard de la reconnaissance, par la Cour Constitutionnelle, de sa compétence, à juger un ancien Premier ministre, en l'occurrence Augustin Matata Ponyo. De 2021 à 2023, ce justiciable n' a fait que contester la compétence de la Cour Constitutionnelle, estimant que les

actes qu'il avait posés en son temps en tant que chef du gouvernement ne pouvaient être traités par aucune juridiction au pays.

Le même Matata avait également engagé une longue bataille politico-juridique contre le Bureau du Sénat, au motif qu'il aurait levé illégalement ses immunités en juillet 2021, en pleines vacances parlementaires, alors que précédemment, la plénière de la chambre haute du Parlement avait recalé la requête du Procureur général près la Cour de cassation sollicitant la levée de ses immunités.

On devrait s'attendre donc, ce lundi, à un nouveau et long feuilleton procédural, émaillé d'exceptions ficelées par les avocats du sénateur Matata, qui soutiennent que leur client n'est justiciable ni devant la Cour Constitutionnelle, encore moins devant la Cour de Cassation.

D'autres exceptions vont être soulevées au sujet de la décision du bureau du Sénat dépouillant leur client de ses immunités, contre selon eux, la volonté de la plénière. Bref, de l'avis de la défense, les poursuites engagées contre Matata et consorts sont purement « politiques » car n'ayant aucun soubassement juridique.

Du côté de la Cour constitutionnelle, on persiste et signe que celle-ci a compétence pour juger un ancien Premier ministre, sur pied de la Constitution. A ce sujet, un ancien ministre de la Justice, Luzolo Bambi, pénaliste de son état, a apporté de l'eau au moulin de cette haute cour, en martelant qu'elle était pleinement compétente pour juger un Premier ministre, en fonctions comme ayant quitté ses fonctions. Car, au nom du principe de l'égalité de tous devant la loi,

tout citoyen congolais doit avoir un juge naturel. Dans le cas contraire, Matata serait l'unique Congolais hors la loi.