En Centrafrique, la Cour constitutionnelle a proclamé, dimanche 20 août, les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 30 juillet 2023. Elle déclare une victoire écrasante pour le « Oui » avec un léger changement conformément à celle de l'Autorité nationale des élections. Cette nouvelle Constitution met un terme à la limitation des mandats, ce qui donne la possibilité au président Faustin-Archange Touadera de briguer un troisième mandat.
Il est 13h 30 quand le président de la Cour suprême proclame les résultats définitifs, dans une salle à moitié remplie. D'un côté, les partisans du « oui » et de l'autre, quelques curieux.
Dans un premier temps, la Cour a pris 10 minutes pour délibérer sur la requête de Élysée Nguemalé, un citoyen centrafricain qui avait demandé l'annulation des opérations référendaires du 30 juillet. Une requête qui ne respecte pas la Constitution, selon la Cour. Ensuite, le président de l'institution détaille les chiffres émanant des vingt préfectures de la RCA. Le taux de participation est de 57,23 % contrairement aux 61,10 % publié par l'Autorité nationale des élections. Le Oui l'emporte à 95,3 %, le Non obtient 4,93 %.
Par cette lecture de décision finale, la Cour suprême déclare « adopter » le projet de nouvelle Constitution soumis par le pouvoir, lors du referendum du 30 juillet dernier.
Cette nouvelle Constitution donne la possibilité au président Faustin-Archange Touadéra de se présenter pour un troisième mandat. Le quinquennat présidentiel, renouvelable une seule fois, est ainsi remplacé par un septennat sans limitation du nombre de mandats. Par ailleurs, la binationalité est aussi interdite pour ceux qui souhaitent prendre part aux différentes élections en Centrafrique.
Au sortir de cette audience, Héritier Doneng, de la majorité présidentielle, ne cache pas sa satisfaction : « La décision de la Cour constitutionnelle couronne la mobilisation du peuple centrafricain, depuis deux ans, dans les rues de Bangui, réclamant une nouvelle Constitution. Aujourd'hui, le peuple a gagné, donc nous sommes très contents de cette victoire. Le peuple a remporté la bataille. Le peuple qui a demandé une nouvelle Constitution, vient de l'obtenir ».
Elysée Nguemalé, citoyen centrafricain dont la requête est rejetée par la Cour constitutionnelle, se dit déçu : « Ça, c'est une décision scélérate. Les membres de la Cour constitutionnelle viennent de proclamer, de manière individuelle et solennellement, leur culpabilité pour non-assistance à la démocratie en danger. Je suis vraiment déçu. C'est une loi scélérate. Cela n'est pas conforme à notre nation. »
« Nous allons entrer en résistance »
L'opposition, par la voix du Bloc républicain pour la défense de la Constitution qui rassemble les principaux leaders de l'opposition centrafricaine, dit ne pas reconnaître ce nouveau texte.
« Nous allons, nous, en tant que leaders de l'opposition, prendre nos responsabilités en utilisant, comme toujours, les moyens légaux. Pour nous, la seule Constitution en vigueur en République centrafricaine est celle du 30 mars 2016. Face à cette tentative de mise au pas, nous allons entrer en résistance. Nous sommes déjà en résistance et c'est la Constitution du 30 mars 2016 qui invite à la résistance lorsqu'une dictature s'impose. Donc, nous allons nous opposer à cette volonté de liquidation de la démocratie dans notre pays », a déclaré, à RFI, Crépin Mboli-Goumba, Coordonnateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution.
Les yeux sont désormais tournés vers le président Touadéra qui doit promulguer la nouvelle loi fondamentale dans les prochains jours.
