Soudan: Lettre conjointe appelant à la mise en place d'un mécanisme indépendant

Le Conseil des droits de l'homme devrait créer un mécanisme indépendant sur le Soudan

À l'attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Après qu'un conflit armé a éclaté à Khartoum et dans d'autres régions du Soudan, le 15 avril 2023, une centaine d'organisations de la société civile a appelé les États à convoquer une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et à mettre sur pied un mécanisme indépendant chargé d'enquêter sur les violations des droits humains commis par toutes les parties et de promouvoir la redevabilité au Soudan[1].

Lors d'une session extraordinaire qui s'est tenue le 11 mai 2023, le Conseil a adopté la résolution S-36/1[2], qui a renforcé le mandat de l'Expert sur le Soudan désigné par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU (HCDH). La résolution a également renforcé le suivi et la documentation des violations et atteintes aux droits humains commises depuis la prise du pouvoir par l'armée soudanaise, le 25 octobre 2021, y compris celles découlant directement du conflit actuel, ainsi que la remise de rapports au Conseil.

Toutefois, depuis que le Conseil a pris cette initiative, les violences ont poursuivi leur escalade. Les combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (FSR ou RSF) ne montrent aucun signe de décrue[3]. Les violations du droit international humanitaire et les violations et atteintes aux droits humains par toutes les parties au conflit ont un impact grave sur les civils. Des milliers d'entre eux sont morts, blesses ou disparus[4]. Les chiffres réels sont sans doute bien plus élevés[5]. Des millions de Soudanais font face à de hauts niveaux d'insécurité alimentaire aigüe[6].

Au Darfour-Occidental, les violences revêtent une dimension ethnique de plus en plus marquée qui rappelle les crimes commis il y a vingt ans, dont certains pourraient constituer des crimes de droit international[7]. Les FSR et les milices arabes alliées ont délibérément visé des communautés non arabes, notamment appartenant à l'ethnie masalit, et détruit des camps et des sites pour personnes déplacées, tuant et blessant des civils, y compris ceux qui fuyaient vers le Tchad. Les assaillants ont aussi violé des dizaines de femmes et de filles, y compris lors de viols collectifs[8], et visé des défenseurs des droits humains, notamment des avocats[9]. Des victimes civiles ont été rapportées dans d'autres zones de la région, y compris le Darfour du Nord et le Darfour du Sud, où le risque d'attaques contre les communautés déplacées mérite une attention plus forte.

L'appel du Conseil, en mai, à un arrêt immédiat de la violence, à l'établissement d'un accès humanitaire total, sûr et sans entrave, à la remise en état des infrastructures de base essentielles, à un règlement négocié du conflit et à la réaffirmation de l'engagement de toutes les parties à une transition vers un gouvernement dirigé par des civils[10] reste à ce jour sans réponse. Les civils, en particulier les femmes et les filles, qui font face à un risque élevé de violences sexuelles et fondées sur le genre à travers l'ensemble du pays[11], continuent à faire les frais du conflit.

L'impunité est au coeur de la crise actuelle. Y répondre doit être une priorité. L'échec de la communauté internationale à faire rendre des comptes aux responsables des crimes de droit international au Darfour, il y a des années, a envoyé à toutes les parties le dangereux message selon lequel elles pouvaient continuer à commettre des crimes en toute impunité. Bien que le Conseil de sécurité de l'ONU ait déféré à la Cour pénale internationale (CPI) la situation au Darfour[12], la passivité du Conseil face à l'obstruction aux enquêtes par Khartoum a drastiquement limité les progrès accomplis sur les différentes affaires, en particulier dès lors que l'exécution des mandats d'arrêt émis par la CPI, y compris contre l'ancien président Omar El-Béchir, n'a pas été effective et que les fugitifs n'ont pas été arrêtés.

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Le HCDH, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et la Conseillère spéciale de l'ONU pour la prévention du génocide ont tous souligné la valeur préventive de la redevabilité. Cette dernière a insisté sur le fait que : « Lorsque des auteurs d'atrocités ne sont pas tenus pour responsables de leurs actes, nous sommes condamnés à voir l'histoire se répéter. Alors que nous sommes témoins d'une reprise de la violence à travers l'ensemble du Soudan, y compris au Darfour, au Nil Bleu et dans les États du Kordofan du Nord et du Kordofan-Méridional, nous devons sans équivoque soutenir les processus de reddition des comptes[13] ».

Les organes et mécanismes africains se sont prononcés sans ambiguïté en faveur de la tenue d'enquêtes et de la reddition des comptes pour les violations. Ceux-ci incluent l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'Union africaine (UA) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Dans un Communiqué, le Quatuor de pays de l'IGAD pour la résolution de la situation dans la République du Soudan a déclaré qu'il était « atterré par les rapports faisant état de violations des droits humains graves et généralisées, y compris les violences sexuelles visant les filles et les femmes » et qu'il « [s'engageait] à travailler de façon étroite avec la communauté internationale afin de mettre en place un mécanisme robuste de surveillance de la situation et de redevabilité, lequel doit jouer un rôle moteur dans le processus visant à déférer les auteurs de violations devant la justice »[14].

Dans une déclaration devant Conseil de paix et de sécurité de l'UA, le Président de la Commission de l'UE, Moussa Faki Mahamat, a averti que « [l]es périls de tensions et de conflits ethniques et raciaux croissants entre les communautés locales dans de nombreuses régions sont immenses » et que « [p]lus les combats se poursuivent, plus les risques d'un effondrement complet du Soudan augmentent ». En ce qui concerne la protection des civils, il a déclaré : « Nous devons coordonner la collecte des violations et avertir toutes les parties sur les risques auxquels elles s'exposent en cas de violation établie »[15].

Enfin, dans une résolution adoptée lors de sa 76ème session, la CADHP a dit être « alarmée par les multiples violations en cours dans le pays qui vont de l'usage excessif de la force, des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, des homicides illicites, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture, des mauvais traitements et des disparitions forcées, la violence sexuelle et fondée sur le genre, les violations à la liberté d'opinion et d'expression et à la liberté de réunion pacifique et d'association, des droits économiques et sociaux, ainsi que les violences intercommunautaires ». La Commission a appelé l'Union africaine à de prendre des mesures urgentes afin de mettre un terme au conflit au Soudan et de restaurer la paix et la stabilité, y compris en « [mettant] en place un mécanisme de surveillance, de documentation et de rapport sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par les parties belligérantes, notamment en accordant une attention particulière à la situation au Darfour »[16].

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Dans ce contexte, et conformément au mandat du Conseil de prévenir les violations et d'intervenir promptement en cas d'urgence dans le domaine des droits humains, le Conseil des droits de l'homme devrait renforcer son action relative au Soudan. Lors de sa 54ème session (11 septembre-13 octobre 2023), il devrait adopter une résolution établissant, dans les plus brefs délais, un mécanisme indépendant dont le mandat devrait inclure, entre autres, les fonctions suivantes :

Entreprendre une enquête approfondie sur toutes les allégations de violations du droit international des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de crimes associés commis au Soudan, y compris ceux pouvant constituer des crimes de droit international ;

Établir les faits et les circonstances se rapportant à ces violations et atteintes, ainsi que leurs causes profondes ;

Recueillir, consolider, analyser et conserver les documents et éléments de preuve attestant de telles violations et atteintes, y compris les violences sexuelles et fondées sur le genre et les violences ethniques, en vue de mettre un terme à l'impunité et de soutenir toute procédure judiciaire future ;

Identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables ; et

Donner des orientations en ce qui concerne la justice, y compris l'établissement des responsabilités pénales, les réparations et les garanties de non-répétition.

Comme cela a été le cas pour d'autres mécanismes établis par le Conseil, le mécanisme sur le Soudan devrait bénéficier de toutes les ressources et compétences nécessaires, notamment l'appui administratif, technique et logistique requis pour lui permettre de remplir son mandat, en particulier dans les domaines de l'établissement des faits, de l'analyse juridique, de la traduction et de l'interprétation, ainsi que dans le domaine de la collecte et de la conservation de preuves, y compris en matière de violences sexuelles et fondées sur le genre et de balistique et de médecine légale.

Le mécanisme devrait tenir compte des questions de genre et adopter une approche axée sur les victimes dans tous ses travaux et assurer la complémentarité et la coordination de ses efforts avec les autres mesures prises par l'Organisation des Nations Unies, l'Union africaine et d'autres entités régionales et internationales pertinentes.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ces préoccupations urgentes et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l'assurance de notre haute considération.

Act for Sudan

ActionAid

Action by Christians for the Abolition of Torture in the Central African Republic (ACAT-RCA)

African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)

African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)

AfricanDefenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)

Algerian Human Rights Network (Réseau Algérien des Droits de l'Homme)

Amnesty International

Angolan Human Rights Defenders Coalition

Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)

Atrocities Watch Africa (AWA)

Beam Reports - Sudan

Belarusian Helsinki Committee

Belgrade Centre for Human Rights

Borderline-Europe - Menschenrechte ohne Grenzen e.V.

Burkinabè Human Rights Defenders Coalition (CBDDH)

Burundian Coalition of Human Rights Defenders (CBDDH)

Cabo Verdean Network of Human Rights Defenders (RECADDH)

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

Cameroon Women's Peace Movement (CAWOPEM)

Central African Network of Human Rights Defenders (REDHAC)

Centre for Democracy and Development (CDD) - Mozambique

Centre de Formation et de Documentation sur les Droits de l'Homme (CDFDH) - Togo

CIVICUS

Coalition of Human Rights Defenders-Benin (CDDH-Bénin)

Collectif Urgence Darfour

Confederation of Sudanese Civil Society Organizations

Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO)

CSW (Christian Solidarity Worldwide)

DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)

EEPA - Europe External Programme with Africa

Ethiopian Human Rights Defenders Center (EHRDC)

FIDH (International Federation for Human Rights)

Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC) - Burundi

Gender Centre for Empowering Development (GenCED) - Ghana

Gisa Group - Sudan

Global Centre for the Responsibility to Protect

Gulf Centre for Human Rights

Horn of Africa Civil Society Forum (HoA Forum)

Human Rights Defenders Coalition Malawi

Human Rights Defenders Network - Sierra Leone

Human Rights House Foundation

Human Rights Watch

Institut des Médias pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IM2DH) - Togo

International Bar Association's Human Rights Institute (IBAHRI)

International Commission of Jurists

The International Federation of Women Lawyers (FIDA) Africa

Interfaith International

International Refugee Rights Initiative (IRRI)

International Service for Human Rights

Ivorian Human Rights Defenders Coalition (CIDDH)

Jews Against Genocide

Journalists for Human Rights (JHR) - Sudan

Justice Africa Sudan

Justice Center for Advocacy and Legal Consultations - Sudan

Libyan Human Rights Clinic (LHRC)

Malian Coalition of Human Rights Defenders (COMADDH)

MENA Rights Group

Mozambique Human Rights Defenders Network (MozambiqueDefenders - RMDDH)

NANHRI - Network of African National Human Rights Institutions

National Coalition of Human Rights Defenders - Kenya

National Coalition of Human Rights Defenders - Somalia

National Coalition of Human Rights Defenders-Uganda (NCHRD-U)

Network of Human Rights Journalists (NHRJ) - The Gambia

Network of the Independent Commission for Human Rights in North Africa (CIDH Africa)

Never Again Coalition

New Sudan Council of Churches

Nigerien Human Rights Defenders Network (RNDDH)

Pathways for Women's Empowerment and Development (PaWED) - Cameroon

PAX Netherlands

PEN Belarus

Physicians for Human Rights

POS Foundation - Ghana

Project Expedite Justice

Protection International Africa

REDRESS

Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS) - Sudan

Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO)

Réseau des Citoyens Probes (RCP) - Burundi

Rights Georgia

Rights for Peace

Rights Realization Centre (RRC) - United Kingdom

Salam for Democracy and Human Rights

Society for Threatened Peoples

Southern Africa Human Rights Defenders Network (Southern Defenders)

South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN)

Stop Genocide Now

Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA)

Sudanese American Medical Association (SAMA)

Sudanese American Physicians Association (SAPA)

Sudanese American Public Affairs Association (SAPAA)

Sudanese Defenders Center for Legal Aid

Sudanese Human Rights Initiative (SHRI)

Sudanese Human Rights Monitor (SHRM)

Sudanese Lawyers Democratic Front

Sudanese Women Rights Action

Sudan Evangelical Community Council

Sudan Human Rights Hub

Sudan NextGen Organization (SNG)

Sudan's Doctors for Human Rights

Sudan Social Development Organisation

Sudan Unlimited

SUDO UK

The Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)

Tanzania Human Rights Defenders Coalition (THRDC)

The Institute for Social Accountability (TISA)

Togolese Human Rights Defenders Coalition (CTDDH)

Tunisian League for Human Rights (LTDH)

Waging Peace

Women Civil & Political Groups (Mansam)

World Council of Churches

World Evangelical Alliance

World Organisation Against Torture (OMCT)

Zimbabwe Lawyers for Human Rights

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[1] Voir DefendDefenders et al., « Soudan : Il faut d'urgence convoquer une session extraordinaire et établir un mécanisme d'enquête », 26 avril 2023, https://defenddefenders.org/sudan-urgently-convene-a-special-session-of-the-human-rights-council-and-establish-an-investigative-mechanism/, ainsi que Human Rights Watch, « UN Human Rights Council Should Respond to Sudan Crisis », 28 avril 2023, https://www.hrw.org/news/2023/04/28/un-human-rights-council-should-respond-sudan-crisis (consultés le 24 août 2023).

[2] Disponible au lien suivant : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/special-sessions/session36/36-special-session

[3] Sudan Tribune, « Clashes escalate as Sudanese army and RSF vie for armoured corps control », 22 août 2023, https://sudantribune.com/article276425/ (consulté le 24 août 2023).

[4] Amnesty International, « Soudan : "La mort a frappé à notre porte" ; Crimes de guerre et souffrances des populations civiles au Soudan », 3 août 2023, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr54/7037/2023/fr/ (consulté le 31 août 2023).

[5] Reuters, « Sudan war's death toll in Khartoum is double official figures, independent tallies show », 28 juillet 2023, https://www.reuters.com/world/africa/sudan-war-kills-more-than-twice-many-civilians-khartoum-officially-reported-2023-07-28/ (consulté le 24 août 2023). Voir également African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS), « Urgent call to Sudanese authorities, RSF and SAF to account for thousands of citizens who have gone missing since the armed conflict erupted », 28 juin 2023, http://www.acjps.org/urgent-call-to-sudanese-authorities-rsf-and-saf-to-account-for-thousands-of-citizens-who-have-gone-missing-since-the-armed-conflict-erupted/ (consulté le 24 août 2023).

[6] France 24, « More than six million people "one step away from famine" in Sudan », 3 août 2023, https://www.france24.com/en/africa/20230802-soaring-famine-in-war-torn-sudan-to-impact-over-20-million-people (consulté le 24 août 2023).

Pour un aperçu de la situation humanitaire, voir Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), « Sudan », https://www.unocha.org/sudan?gclid=EAIaIQobChMIou3R-K71gAMVjtV3Ch2twQKwEAAYASAAEgJB4_D_BwE (consulté le 24 août 2023).

[7] Voir entre autres Human Rights Watch, « Darfour : Les Forces de soutien rapide et les milices alliées ont commis de nombreux viols », 17 août 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/08/17/darfour-les-forces-de-soutien-rapide-et-les-milices-alliees-ont-commis-de-nombreux. Pour davantage de contexte, se référer à Al Jazeera, « Is history repeating itself in Darfur? », 6 juillet 2023, https://www.aljazeera.com/podcasts/2023/7/6/is-history-repeating-itself-in-darfur (consulté le 24 août 2023).

[8] Amnesty International, « Soudan : "La mort a frappé à notre porte" », op. cit. ; Human Rights Watch, « Darfour : Les Forces de soutien rapide et les milices alliées ont commis de nombreux viols », op. cit.

[9] Radio Dabanga, « DBA : Four lawyers slain in West Darfur "deliberately targeted" », 21 juin 2023, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/dba-four-lawyers-slain-in-west-darfur-deliberately-targeted (consulté le 24 août 2023).

[10] Résolution S-36/1, paragraphe opératoire 2.

[11] UN News, « Rape by Sudan's RSF militia used to "punish and terrorise" warn rights experts », 17 août 2023, https://news.un.org/en/story/2023/08/1139847 (consulté le 24 août 2023).

[12] Par la résolution 1564 (2004), le Conseil de sécurité de l'ONU a entre autres prié le Secrétaire général de créer une commission internationale d'enquête pour enquêter sur les informations faisant état de violations du droit [international] au Darfour par toutes les parties (résolution disponible sur UN Digital Library, https://digitallibrary.un.org/record/530567). Le rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour est disponible sur : https://www.legal-tools.org/doc/1480de/pdf/ En 2005, le Conseil de sécurité a déféré à la CPI la situation au Darfour. Voir CPI, « Darfour, Soudan : Situation au Darfour, Soudan ICC-02/05 », disponible sur : https://www.icc-cpi.int/fr/darfur.

Les 12 et 13 décembre 2006, le Conseil des droits de l'homme a tenu une session extraordinaire et adopté la décision S-4/101, qui a donné mandat à une Mission de haut niveau pour évaluer la situation des droits de l'homme au Darfour et les besoins du Soudan à cet égard (décision disponible sur : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/special-sessions/session4/th-special-session).

[13] La traduction est nôtre. Pour le texte original, voir « Protect civilians and respect international humanitarian law, says UN Special Adviser as she raises alarm on Sudan conflict : Statement by Alice Wairimu Nderitu, United Nations Special Adviser on the Prevention of Genocide, on the conflict in Sudan », 13 juin 2023, https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/USG_and_Special_Adviser%20Nderitu_Sudan_13_June_2023.pdf (consulté le 28 août 2023).

[14] IGAD, « Communiqué of the 1st Meeting of the IGAD Quartet Group of Countries for the Resolution of the Situation in the Republic of Sudan », 10 juillet 2023, https://igad.int/communique-of-the-1st-meeting-of-the-igad-quartet-group-of-countries-for-the-resolution-of-the-situation-in-the-republic-of-sudan/

[15] Union africaine, « Déclaration de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission, sur la situation au Soudan », 27 mai 2023, https://au.int/en/pressreleases/20230527/statement-he-moussa-faki-mahamat-chairperson-commission-situation-sudan (consulté le 24 août 2023). Voir également le « Communiqué lors de la 1156ème réunion du PSC, tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement sur la situation au Soudan », disponible sur : https://www.peaceau.org/en/article/communique-of-the-1156th-meeting-of-the-psc-held-at-the-level-of-heads-of-state-and-government-on-27-may-2023-on-the-situation-in-sudan (consulté le 24 août 2023).

Le 19 juin 2023, lors de la 53ème session du Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk, a dit que « le peuple soudanais souffre énormément » et que « Nous assistons à un conflit irresponsable et insensé qui se déroule dans un contexte d'impunité totale ». Il a ajouté que le Soudan faisait face à « une crise des droits humains et humanitaires [...] dont le rythme est alarmant et l'échelle dévastatrice, et caractérisée par une complexité jamais vue auparavant dans le pays » (HCDH, « Au Soudan, "nous assistons encore à un conflit irresponsable et insensé qui se déroule dans un contexte d'impunité totale", déplore M. Türk devant le Conseil des droits de l'homme », 19 juin 2023, https://www.ohchr.org/fr/news/2023/06/high-commissioner-human-rights-reckless-senseless-conflict-sudan-has-resulted-human?sub-site=HRC (consulté le 23 août 2023)) (la seconde partie de la traduction est nôtre ; pour le texte complet original, la version anglaise fait foi).

[16] CADHP, « Résolution sur la grave détérioration de situation des droits de l'homme en République du Soudan sur la poursuite de la guerre qui a éclaté le 15 avril 2023 - CADHP/Res.563 (LXXVI) 2023 », 2 août 2023, disponible sur : https://achpr.au.int/fr/adopted-resolutions/563-resolution-sur-la-grave-deterioration-de-situation-des-droits-de-lhomme.

Lire l'article original sur HRW.