Cameroun: Douala - La mairie exercera son droit de préemption sur les ventes de terrains de plus de 2000 m2

10 Octobre 2023

La Communauté urbaine de Douala (CUD), mairie de la ville, a annoncé qu'elle va désormais exercer son droit de préemption sur les ventes de terrain de plus de 2000 m2 dans la capitale économique. Il s'agit d'un droit qui permet à une commune de se porter acquéreur de biens fonciers et immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Le processus d'acquisition est prévu sur un délai de deux mois. En cas de renonciation de la CUD, le propriétaire peut vendre son bien à l'acheteur de son choix.

Le 5 octobre 2023, la mairie de la ville a organisé un atelier de sensibilisation sur l'exercice de son droit de préemption reconnu par l'article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme et l'arrêté conjoint numéro 415 A/CUD CAB-maire 2022 portant exercice du droit de préemption de la CUD. L'objectif de cet atelier était de sensibiliser les notaires, agents immobiliers, petits et grands propriétaires concernés par cette problématique.

Cette décision est annoncée alors que la CUD ne dispose pas de réserves foncières pour réaliser des aménagements publics. D'après Marcellin Ndoumbe, son directeur de la régie foncière et domaniale, « tout est à refaire aujourd'hui en termes de superficie disponible, car la CUD ne dispose d'aucun mètre carré depuis plus de 60 ans ». Pour combler ce déficit, la mairie de la ville a décidé d'exercer son droit de préemption pour acquérir des terrains privés, en vue de réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intérêt général, de construire des équipements collectifs, des logements sociaux...

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Le droit de préemption va s'appliquer dans des zones définies comme prioritaires (Akwa, Deïdo, Bonapriso, Bonanjo, etc). Selon le maire de Douala, « il s'agit des zones d'opérations d'aménagement urbain ». « Ici, nous visons les terrains privés qui ont les titres fonciers. Lorsqu'il s'agit des terrains appartenant à l'État, une autre procédure est prévue pour demander directement à l'État de les mettre à notre disposition », précise Roger Mbassa Ndine. L'édile de la capitale économique s'inquiète du fait que Douala, qui compte plus de 3 millions d'habitants, ne dispose pas d'assiette foncière. Sa volonté est de doter la ville d'un patrimoine foncier conséquent au regard de ses ambitions de développement.

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