Togo: Question prioritaire de constitutionnalité

22 Octobre 2023

Certains opposants mettent en doute la sincérité du gouvernement de vouloir organiser les élections régionales et législatives cette année et d'utiliser les dispositions constitutionnelles pour repousser ces échéances à 2024.

'Le régime est en train de faire un mauvais usage de l'article 52 de la constitution', a déclaré dimanche Komi Wolou, président du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), une petite formation de l'opposition.

Pour ce juriste, l'article 52 est une disposition qui peut être appliquée en cas de crise qui empêcherait le Togo d'organiser des élections.

Mais le pays n'est pas dans ce cas de figure, fait observer l'opposant.

L'article 52 (version 2002) stipule que 'Les membres de l'Assemblée sortante, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu'à la prise de fonction effective de leurs successeurs'.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.