Une nouvelle réglementation, émanant de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), impose aux institutions religieuses, notamment les églises et les mosquées, de maintenir une comptabilité rigoureuse à partir du 1er janvier 2024.
Cette décision historique, révélée lors du Conseil des ministres qui s'est tenu à Niamey en décembre 2022, constitue un changement significatif dans la gestion financière des institutions religieuses opérant au sein des 17 pays membres de l'OHADA.
Ces pays membres incluent le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. L'initiative, connue sous le nom du 11ème Acte uniforme de l'OHADA, complète le dispositif juridique mis en place le 26 janvier 2017, concernant le droit comptable et l'information financière, également appelé AUDCIF. Ce dernier régissait déjà la comptabilité des entités produisant des biens et services, qu'ils aient une vocation marchande ou non.
L'extension de ces règlements comptables aux institutions religieuses découle d'une volonté de promouvoir la transparence et la responsabilité financière au sein de ces organisations. L'OHADA reconnaît le rôle prépondérant que jouent les églises et les mosquées dans la société, en matière de spiritualité, d'assistance sociale et de développement communautaire. Toutefois, cette reconnaissance s'accompagne d'une exigence accrue de transparence et de conformité aux normes comptables.
Il est important de noter que cette nouvelle réglementation vise à harmoniser les pratiques comptables au sein de la région de l'OHADA et à renforcer la crédibilité des institutions religieuses. Les entités religieuses ont désormais jusqu'au 1er janvier 2024 pour se conformer à ces nouvelles obligations comptables. Cela implique la mise en place de procédures comptables adéquates, le suivi des recettes et des dépenses, ainsi que la préparation de rapports financiers réguliers.
Les autorités de l'OHADA soulignent que cette mesure ne vise en aucun cas à restreindre la liberté religieuse ou à interférer dans les activités spirituelles des églises et des mosquées. Au contraire, elle est conçue pour renforcer la confiance du public dans la gestion financière de ces institutions et pour promouvoir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds collectés auprès des fidèles.
L'introduction de cette réglementation a suscité des réactions diverses au sein des communautés religieuses. Alors que certains leaders religieux accueillent favorablement ces normes comptables comme un moyen de promouvoir la responsabilité financière, d'autres expriment des inquiétudes quant à l'impact sur la vie spirituelle et la gestion de leurs organisations. La mise en oeuvre réussie de ces réglementations dépendra probablement d'un dialogue constructif entre les autorités de l'OHADA et les institutions religieuses, afin de garantir un équilibre entre la transparence financière et la liberté religieuse.
