Le Brief du Jour du 30 octobre 2023

Israël a entamé samedi d'importantes opérations terrestres dans la bande de Gaza, qui font craindre de nouvelles atrocités.

L'offensive terrestre fait suite à des semaines de bombardements israéliens qui ont réduit de grandes parties de Gaza à l'état de ruines. Des sources fiables font état de milliers de civils déjà tués, dont des milliers d'enfants.

Alors que les troupes terrestres israéliennes envahissent le nord de la bande de Gaza, les groupes armés palestiniens continuent de lancer aveuglément des roquettes sur les communautés israéliennes.

L'ampleur de la violence actuelle est sans précédent et les précédentes recrudescences des combats entre Israël et les groupes armés palestiniens à Gaza n'inspirent guère confiance quant à la retenue nécessaire pour empêcher de nouvelles atrocités de masse.

Lors de la dernière grande opération terrestre israélienne à Gaza en juillet et août 2014, par exemple, les forces israéliennes ont commis de nombreux crimes de guerre, y compris des tirs mortels sur des civils.

Les groupes armés palestiniens ont également lancé délibérément de nombreuses roquettes contre des communautés israéliennes en 2014, ce qui constitue des crimes de guerre. Ils ont également déployé et conservé des munitions dans des zones qui mettent inutilement les civils en danger.

L'histoire risque de se répéter aujourd'hui. Selon des informations non vérifiées, le Hamas utiliserait des hôpitaux à des fins militaires. Ces informations sont alarmantes, tout comme les signes qu'Israël pourrait les attaquer.

Le droit international humanitaire est clair à cet égard. Les combattants ne doivent pas exploiter les hôpitaux. Et même s'ils le font, les hôpitaux bénéficient d'un seuil de protection plus élevé contre les attaques : ils ne doivent pas être pris pour cible, sauf s'ils sont utilisés pour « commettre des actes nuisibles à l'ennemi », et après avoir été dûment avertis.

Les avertissements doivent être clairs et ne peuvent être émis dans le but de perturber le fonctionnement de l'hôpital ou de forcer une évacuation. L'ordre d'évacuation des patients, du personnel médical et d'autres personnes ne doit être utilisé qu'en dernier recours.

Les personnes qui ne peuvent pas partir restent protégées par les lois de la guerre contre les attaques aveugles ou disproportionnées. Les médecins, les infirmières et les ambulances doivent être autorisés à faire leur travail et être protégés en toutes circonstances.

Dans les Briefs du Jour que j'ai consacrés à Gaza ces dernières semaines, je suis revenu, encore et encore, sur le droit international humanitaire et sur le fait que toutes les parties sont liées par les « lois de la guerre ».

Comme l'explique clairement mon collègue Clive Baldwin dans un nouvel article, ces lois existent sous une forme ou une autre depuis des milliers d'années, mais la version moderne est énoncée dans les Conventions de Genève de 1949, ainsi que dans d'autres traités et dans le droit international coutumier. La règle fondamentale est la suivante : toutes les parties doivent faire la distinction, à tout moment, entre les combattants et les civils.

Les attaques délibérées contre les civils, les prises d'otages de civils et les punitions collectives - comme le fait d'entraver délibérément la fourniture d'une aide et de services vitaux aux civils - constituent tous des crimes de guerre.

C'est bien beau, me direz-vous, mais personne n'est jamais poursuivi en Israël et en Palestine pour ces faits. C'est tout à fait vrai. Les événements de 2014 que j'ai mentionnés ci-dessus en sont un triste exemple : les auteurs de crimes de guerre sont restés impunis.

En sera-t-il autrement cette fois-ci ? L'ampleur sans précédent des massacres incitera-t-elle enfin les gouvernements à soutenir les efforts de justice ?

Il n'y a pas beaucoup d'espoir pour cette partie du monde à l'heure actuelle, mais permettez-moi d'essayer d'en offrir un petit peu.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, s'est rendu à la frontière entre l'Égypte et la bande de Gaza ce week-end, et a notamment déclaré :

« Il ne devrait y avoir aucun obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire aux enfants, aux femmes et aux hommes - aux civils. Ils sont innocents. Ils ont des droits en vertu du droit international humanitaire... [qui] donnent lieu à une responsabilité pénale lorsque ces droits sont restreints... »

Dans le contexte immédiat de la situation humanitaire désespérée de Gaza, cette déclaration était plus que nécessaire. Toutes les parties au conflit ont l'obligation de faciliter l'aide et la circulation en toute sécurité des civils à tout moment. Les civils ne devraient pas avoir à attendre qu'un cessez-le-feu soit négocié. Ils bénéficient de protections juridiques internationales, qu'il y ait ou non un cessez-le-feu.

En 2021, le procureur de la CPI a ouvert une enquête formelle sur les crimes graves commis par toutes les parties en Palestine, qui est membre de la CPI. La présence de Karim Khan au point de passage de Rafa vers Gaza devrait clairement montrer l'urgence de cette enquête.

Les gouvernements du monde entier devraient s'engager à faire en sorte que la Cour dispose de ce dont elle a besoin pour faire son travail.

Eau, nourriture, carburant, électricité, sécurité : tels sont les besoins les plus immédiats des civils de Gaza, dont près de la moitié sont des enfants. Ils méritent également quelque chose de plus : la justice.

Directeur des relations médias en Europe