Du 25 au 27 octobre dernier, les notaires d'Afrique ont mené des réflexions sur le règlement des différends en matière successorale.
Placé sur le thème "Droit des successions et émergence de l'Afrique : Prévention et règlement des différends successoraux" le 32e congrès des notaires d'Afrique est entré en gare le 27 octobre dernier au Palais des congrès de Yaoundé. Une cérémonie de clôture présidée par le ministre délégué auprès du ministre d' Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Les assises ont réuni 300 participants en provenance d'une vingtaine de pays d'Afrique qui ont partagé ces agapes intellectuelles. Dans la présentation du Rapport général du congrès, Dr Okani a précisé qu'il " incombe aux notaires la décision, le devoir et la responsabilité de proposer des solutions aux clients" car les enjeux sont énormes au rang desquels : juridiques, économiques et sociaux.
Huit sous- thèmes ont meublé les trois jours de travaux accouchant plusieurs recommandations notamment l'utilisation des TIC, l'informatisation de l'état civil, la digitalisation des testaments, l'abolition de l'acte privé au profit de l'acte authentique délivré par un notaire, la désignation du juge commissaire pour le règlement des différends en arbitrage ou médiation.
Les droits patrimoniaux des enfants incestueux restent une préoccupation pour les notaires d'Afrique qui en ont aussi mené des réflexions. Il est aussi question de veiller au respect de la convention sur les droits successoraux et de rendre la méditation obligatoire entre les ayants droit avant la saisine de la justice en cas de litige.
Par ailleurs comme résolutions l'on retient la nécessité de l'élaboration d'un code de procédure en matière successorale, l'établissement d'un réseautage des notaires, la création d'une plateforme en matière notariale et la mise en place des instruments de collaboration qui vont encourager la création des généalogistes par pays.
Le cap est désormais mis sur le Congo Brazzaville qui va abriter l'Assemblée générale en mai 2024 et au Maroc qui a l'honneur de recevoir le 33e congrès en décembre de l'année prochaine.
