Le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba a défendu, le lundi 20 novembre 2023, devant la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement (Crste) du Sénat, le projet de loi portant code de l'eau.
Ce texte de loi portant nouveau code de l'eau a été adopté à l'unanimité par les membres de cette commission. Ce projet de loi prend en compte les défis sociétaux actuels pour une gestion équitable, durable, et respectueuse de l'environnement. En effet, la gestion intégrée de ces ressources en eau rencontre aujourd'hui d'énormes difficultés. La loi de 1998 portant Code de l'eau a permis de disposer d'un véritable instrument juridique pour la valorisation de cette ressource par l'institution, entre autres, d'une gestion intégrée des ressources en eau. Cependant, cet outil de gestion des ressources en eau, élaboré depuis plus d'une vingtaine d'années, est confronté à de nouveaux défis se rapportant surtout au changement climatique et à la pression anthropique.
« La qualité des ressources en eau est de plus en plus détériorée par des activités illégales (l'orpaillage), les rejets industriels, l'utilisation des intrants agricoles, et la recrudescence des maladies liées à l'eau. En plus de ces maux, plusieurs autres difficultés sont à résoudre ce qui fait de la question de l'eau un véritable défi pour le gouvernement ivoirien », a fait savoir le ministre Tchagba aux sénateurs présents. D'où, pour l'Etat de Côte d'Ivoire, de réécrire ce texte afin qu'il soit en phase avec les réalités du moment, et de garantir une meilleure gestion de ces ressources en eau. Ainsi, l'objectif de ce présent code de l'eau, a indiqué l'émissaire du gouvernement, vise à clarifier le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau en remplaçant l'expression « Autorité chargée de l'eau » par « Ministère chargé de l'eau » tout en lui conférant, en tant que gestionnaire, le pouvoir de recevoir les demandes et d'accorder les autorisations relatives à l'usage des ressources en eau.
En outre, il institue divers organes de gestion de cette ressource, entre autres, l'Agence Nationale des Ressources en Eau chargée de l'exécution de la politique de gestion de l'eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ; l'Agence de bassin qui est un organe d'exécution en matière de gestion de l'eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques à l'échelle du bassin hydrographique ou groupe de bassins hydrographiques ; le Comité National de l'Eau et de l'Assainissement chargé des grandes orientations de la politique nationale de gestion de ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques .Ce projet de Code de l'eau comporte 161 articles éclatés en six (06) titres.
Légende : L'Etat se dote d'instruments juridiques pour une gestion efficace et durable de ses ressources en eau
