Algérie: APN - Séance plénière jeudi consacrée au vote de quatre projets de loi

20 Décembre 2023
Algerie Presse Service (Algiers)

ALGER — L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, jeudi, en séance plénière consacrée au vote de quatre (04) projets de loi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Les travaux de cette séance seront consacrés au vote du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux, du projet de loi sur les mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire, du projet de loi fixant les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, et du projet de loi modifiant et complétant la loi N 98-06 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, ajoute le communiqué.

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