Au Togo, le mandat des députés s'est achevé le 31 décembre. Or les prochaines élections législatives ont été repoussées à la fin du premier trimestre 2024.
Les députés togolais sont-ils encore légitimes ? C'est la question politique du moment au Togo parce que le gouvernement a repoussé les élections législatives et régionales au plus tard à la fin du premier trimestre 2024.
Or, le mandat des députés actuels arrivait à terme le 31 décembre 2023.
Une douzaine d'organisations de la société civile considèrent ainsi que la fin du mandat de la législature actuelle et l'incapacité du gouvernement à organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels entraînent de facto un vide constitutionnel.
"Du coup, le Togo est entré dans une double vacance constitutionnelle et institutionnelle à la fois. Cela ouvre forcément la voie à des discussions qui doivent avoir une incidence politique conformément à la Constitution", estime Kao Atcholy, président de l'Association des Victimes de la Torture au Togo.
Différentes interprétations de la Constitution
Mais pour d'autres membres de la société civile et des juristes, cette interprétation des textes serait erronée.
Eux parlent du principe fondamental de la continuité de l'État. En clair : même si les élections ne se tiennent pas à une date prévue, les institutions continuent d'exister et de fonctionner jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées. C'est ce qui se passerait en ce moment.
L'avocat Jean Yaovi Dégli du Mouvement Bâtir le Togo assure que "ce n'est pas parce que l'Assemblée est arrivée au terme de son mandat qu'il n'y a pas encore eu de nouvelles élections qu'il y a un vide constitutionnel. Je crois qu'à la rigueur, on peut parler d'un problème de fin de mandat d'une institution. Généralement, dans les Républiques, l'institution qui est arrivée à la fin de son mandat reste en place jusqu'à ce qu'une nouvelle soit mise en place."
Il explique que l'État peut fonctionner sans que l'Assemblée nationale ne se réunisse dans la période qui précède la prochaine élection, prévue ce premier trimestre, a promis le gouvernement.
