Suspendus depuis le 16 janvier pour évasion fiscale due au non-paiement des droits de douanes, les commissionnaires agréés en douanes seront traités au cas par cas, en vue de la reprise de leur activité.
Le directeur général des Douanes et des droits indirects, Guénolé Mbongo Koumou, a donné l'information lors d'un échange qu'il a eu avec les commissionnaires agréés en douanes, le 22 janvier, à Brazzaville. «Nous avons reçu de la Banque postale un courrier qui fait état d'un courant de fraude ayant occasionné une évasion fiscale de plus de deux milliards FCFA. Compte tenu de la nature des faits, conformément au règlement 10-11 de la Cémac, on a été contraint de suspendre les opérations des commissionnaires en douanes agréés que vous représentez », a indiqué le directeur général des Douanes.
« Au terme de nos échanges, il est clairement établi qu'il est question de responsabilité de tout un chacun. Dès aujourd'hui, chaque commissionnaire recevra une lettre officielle signée par moi, que vous répondrez par écrit. Nous allons les analyser et répondre au cas par cas, en attendant que les conclusions des différentes enquêtes soient disponibles. Il n'y aura pas une réponse collective pour tout le monde », a relevé le directeur général des Douanes.
Notons que les enquêtes sont en cours concernant cette affaire d'évasion fiscale dont le montant s'élève à plus de deux milliards FCFA. Celles-ci sont menées pour l'heure par la direction des enquêtes douanières puis les services judiciaires. « En qualité de directeur, je veillerai à ce que les enquêtes aboutissent et que les responsables de cette fraude rendent compte devant les juridictions compétentes », a souligné Guénolé Mbongo Koumou.
Abordé, le chef de service de la société Lama Transit évoluant à Pointe-Noire, Ezer Moshé Seyossolo, a reconnu leur part de responsabilité dans cette affaire. « En réalité, nous sommes co-responsables du point de vue des textes par rapport à la loi Cémac. Nous avons malheureusement certains clients véreux qui sont passés par des méthodes illégales pour payer leurs droits de douane sans que l'argent ne soit encaissé au niveau de la Banque postale », a-t-il expliqué.
Le projet de budget de l'Etat exercice 2024 consacre le passage du budget de moyens au budget programme. L'objectif global de la politique budgétaire consiste à ramener le solde primaire hors pétrole à des niveaux susceptibles de générer des marges budgétaires suffisantes pour le financement de l'économie. Principal pourvoyeur des caisses de l'Etat, la Douane a, par conséquent, l'obligation de s'acquitter de ses missions.
