Un projet de loi sur « la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité » a été voté par acclamation, jeudi 25 janvier, par les élus de Centrafrique. La cybercriminalité a pris des proportions inquiétantes dans le pays ces dernières années, notamment en raison d'un vide juridique. Ce projet de loi veut le combler et a été voté deux semaines après l'adoption de la loi sur la protection des données personnelles en ligne.

Cette loi adoptée par les élus de la nation autorise la création d'une Agence nationale de la cybersécurité (Ancy), une première en Centrafrique. Placée sous tutelle du ministère de la Sécurité publique et celui de l'Économie numérique, elle a pour mission de veiller à la sécurité des systèmes d'information, de traiter les alertes et réguler le secteur, entre autres.

« Importance capitale »

Le ministre de l'Économie numérique Justin Gourna Zacko détaille les dangers contre lesquels cette loi lutte : « Cette loi a une importance capitale. Vous devez vous rendre compte du taux de diffamation, d'extorsions des fonds ! Il est aisé pour des gens de pirater toute l'économie d'une personne morale ou physique... de déstabiliser même un pays par rapport à l'information. »

Plusieurs infractions et sanctions sont également définies dans ce projet de loi. Désormais, les auteurs d'attentats à la pudeur, d'usurpation d'identité, d'atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins, d'atteintes à la sécurité nationale et autres seront jugés et condamnés à des peines de 6 à 10 ans d'emprisonnement. De plus, les amendes pourraient aller de 5 millions à 10 millions de francs CFA.

« Triste réalité »

Le député d'opposition Joseph Bendounga approuve cette loi : « La cybercriminalité est une triste réalité qui fait beaucoup de victimes. Si on vient de combler ce vide-là, c'est une bonne chose. »

Ce projet de loi sera promulgué dans les prochains jours par le président de la République.