Oujda — La Cour d'appel d'Oujda a tenu, jeudi, une audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024 avec la Haute Approbation de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
À cette occasion, le Premier président de la Cour d'appel d'Oujda, Khalid Benkirane, a souligné que la tenue de cette audience solennelle est une occasion de passer en revue le bilan des activités des différents cours et tribunaux relevant de cette circonscription judiciaire au titre de l'année 2023, et de présenter le plan d'action 2024, ainsi que d'examiner les contraintes qui affectent la réalisation de l'efficience judiciaire.
Il s'agit aussi de mettre en exergue les actions entreprises par la Cour en matière d'inspection hiérarchique et de formation continue au profit des magistrats, à même d'accompagner les évolutions et les législations notamment dans le domaine de la justice, ainsi que d'unifier l'action judiciaire, a-t-il dit.
Ainsi, plus de 150.520 affaires ont été enregistrées au cours de l'année 2023 à la Cour d'appel et aux autres juridictions relevant de cette circonscription judiciaire, en plus de 28.149 affaires restées en instance de l'année 2022, soit un total de 178.669 affaires, dont 156.700 ont été jugées, avec un taux de liquidation de plus de 87%.
De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Oujda, Mustapha Yartaoui a indiqué que la tenue de cette audience intervient dans un contexte marqué par un ensemble de transformations et réformes profondes dans le domaine de la justice, notamment le projet de révision du code de la famille, l'entrée en vigueur de la N° 37.22 relative à l'Institut supérieur de la magistrature, et le décret n° 2.23.665 relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, ainsi que le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, entre autres.
"Nous nous réjouissons des résultats positifs réalisés au niveau de ce Parquet général, et ce grâce aux efforts concertés de tous les intervenants concernés, ainsi que le programme d'action commun qui a été mis en place en vue de réhabiliter la confiance des citoyens notamment dans la justice", a-t-il indiqué dans une déclaration à la presse à l'issue de cette audience.
S'attardant sur l'activité générale des parquets relevant de la circonscription judiciaire d'Oujda, M.Yartaoui a dénombré 27.549 plaintes qui ont été enregistrées à fin décembre 2023, avec un taux de liquidation de plus de 100 %. Pour les procès-verbaux, quelque 101.050 procès ont été enregistrés en 2023, dont 100.289 ont été traités, soit un taux de liquidation de plus de 99%.
Abordant la détention provisoire en 2023, le Procureur général du Roi a fait état de 3.806 personnes qui ont été concernées par cette mesure, sur 27.933 personnes traduites devant le parquet, soit un taux d'environ de 13,62%.
De même, les substituts du procureur du Roi ont effectué 1.355 visites en 2023 des geôles relevant de la police et de la Gendarmerie royale, 18 visites à l'hôpital des maladies psychiatriques, alors que 66 visites ont été exécutées au niveau des prisons locales.
Par ailleurs, le responsable judiciaire n'a pas manqué de rappeler les fondements de l'action de ce parquet pour l'année judiciaire 2024 qui s'articulent, entre autres, autour de l'amélioration de l'efficacité et l'efficience judiciaire, la liquidation de toutes les instances au plus tard fin avril 2024, la digitalisation des affaires, ainsi que la rationalisation de la détention provisoire, outre la promotion des principe de déontologie et d'éthique au sein de cette juridiction.
Dans la foulée, il a été procédé à la remise de Wissams royaux dont SM le Roi a bien voulu gratifier certains fonctionnaires et magistrats de cette Cour.
Cette audience solennelle s'est déroulée en présence notamment du Wali de la région de l'Oriental et Gouverneur de la préfecture d'Oujda-Angad, Mouaad Jamai, des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Ministère public, des magistrats des tribunaux relevant du ressort de cette Cour d'appel, ainsi que d'autres responsables civils et militaires.
