L'Assemblée nationale a adopté le 2 février, le projet de loi n° 02/2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Face aux députés, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba a expliqué que l'objectif de cette loi est de pallier les insuffisances relevées pendant les années d'application de la loi uniforme portant Directive n° 02/2015/CM/Uemoa relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft), transposée à travers la loi n°2018-03 du 23 février 2018 relative à la Lbc/Ft.
En effet, souligne M. Ba, l'application de cette loi uniforme a permis d'améliorer substantiellement le dispositif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Bcft). «Cependant, des distorsions importantes ont été relevées à l'occasion des évaluations conduites par le Groupe intergouvernemental d'Action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA), entre 2017 et 2022.
Ce groupe a été conforté par la mise en oeuvre du processus de surveillance rapprochée du Groupe d'action financière (Gafi) sur la nécessité de renforcer le dispositif de Lbc/Ft/Fp, afin de remédier aux lacunes stratégiques pour atteindre les standards internationaux en termes de conformité technique et d'efficacité du dispositif », a rappelé le Ministre.
Selon lui, l'internalisation de cette nouvelle loi uniforme Lbc/Ft/Fp, annexée à la Décision n° 04/31/03/2023/CM/Uemoa portant adoption du projet de loi uniforme relatif à la Lbc/Ft/Fp dans les États membres de l'Uemoa entre dans le cadre du respect des engagements internationaux du Sénégal.
Revenant sur son élaboration, le Ministre a souligné la démarche participative qui y a prévalu. En effet, les préoccupations et les propositions des Autorités de régulation et de Supervision du Secteur financier ainsi que des personnes assujetties (Institutions financières et entreprises et les professions non financières désignées) ont été recueillies et prises en compte. En outre, les magistrats des Cellules nationales de traitement des informations financières (Centif) y ont apporté d'importantes contributions notamment à l'occasion de leurs travaux de réflexion sur les lacunes relatives à la Réglementation sur la Lbc/Ft dans les États membres de l'Uemoa en août 2022.
D'après le Ministre, pour la prise en compte de toutes les préoccupations, le projet de loi pose les obligations prévues par catégorie d'acteurs, à savoir les obligations des personnes assujetties, d'une part, et les attentes vis-à-vis des autorités compétentes, d'autre part. En outre, l'ensemble des questions liées à la coopération et à la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive sont regroupées dans des titres dédiés.
