Maroc: Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat — Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier portant modification du décret sur la Zone franche d'exportation de Kénitra, tandis que le deuxième complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires, précise le communiqué.

Le troisième projet de décret porte sur l'immatriculation et l'identification des aéronefs, l'inscription d'hypothèque et la vente forcée y afférentes, alors que le quatrième projet de décret modifie et complète le décret relatif à l'instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

A l'issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.