Tunisie: Cybercriminalité - Ce que l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest va apporter

7 Février 2024

Le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, a souligné, hier au Bardo, l'importance de l'adhésion de la Tunisie à la «Convention de Budapest 2001» du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, qui lui donne la possibilité de développer les mécanismes visant à lutter contre la cybercriminalité et à préserver ses victimes, notamment les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violation de données numériques (arnaques, fraudes, espionnage, chantage, etc).

S'exprimant lors d'une séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à l'examen du projet de loi organique relatif à l'adhésion de la Tunisie à cette Convention, le ministre a déploré la montée des cybercrimes en Tunisie. Il a précisé que leur nombre a atteint 15 mille en 2023, un chiffre appelé à augmenter de 10% annuellement.

Selon lui, ce fléau est dû à l'accélération de la digitalisation dans tous les secteurs, notamment financier et éducatif, sans oublier l'intelligence artificielle qui a gagné du terrain.

Pour Ben Néji, l'adhésion de la Tunisie à cette convention permettra de renforcer la confiance des investisseurs étrangers en la Tunisie, notamment dans le secteur numérique, expliquant que ces derniers pourront désormais être protégés grâce à ce nouveau cadre juridique. Et d'ajouter que cet accord est de nature à améliorer la notation internationale de la Tunisie en matière de sécurité cybernétique.

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Interrogé par les députés sur les pages Facebook douteuses, le ministre a fait savoir que ces pages ne sont pas hébergées en Tunisie, raison pour laquelle il n'est pas possible de les fermer ou de les suspendre.

«Seule la plateforme Facebook est en mesure de désactiver ou fermer ces pages, comme cela a été remarqué avec les pages pro-palestiniennes», a-t-il déclaré, soulignant que la Convention de Budapest offrira les mécanismes nécessaires afin de pouvoir poursuivre en justice les personnes qui se dissimulent derrière ces pages douteuses.

A la question de savoir si l'article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication est en adéquation avec la Convention de Budapest, Ben Néji a indiqué que ladite convention ne sera pas appliquée contre les journalistes dans la mesure où ces derniers sont soumis aux dispositions du décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition.

A l'issue des travaux de cette séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi organique relatif à l'adhésion de la Tunisie à cette convention qui compte actuellement 69 pays membres.

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