Cote d'Ivoire: Mobilisation des recettes fiscales/Ouattara Sié - 'Il n'y a pas de politique confiscatoire des revenus des Ivoiriens'

7 Février 2024

Le directeur général des impôts était l'invité du petit déjeuner organisé par la Chambre de commerce et d'industrie France-Côte d'Ivoire, à son siège à Bietry.

« Le gouvernement n'a pas, dans sa politique, une vision inflationniste de l'économie ivoirienne. Il n'a pas non plus de politique confiscatoire des revenus des Ivoiriens à travers l'impôt ».

Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts, a donné cette assurance le mardi 6 février 2024, au cours d'un petit déjeuner d'échanges organisé par la Chambre de commerce et d'industrie France-Côte d'Ivoire, à Biétry.

La rencontre, qui avait pour thème « L'Annexe fiscale : quelles incidences sur les activités professionnelles des entreprises en Côte d'Ivoire », était l'occasion pour le patron des Impôts d'éclairer la lanterne des chefs d'entreprise et de les rassurer quant au dispositif fiscal mis en place par le gouvernement.

Les préoccupations des interlocuteurs du directeur général des Impôts ont essentiellement porté sur les mesures de renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l'État.

Ces mesures concernent notamment le paiement de la Tva sur les aliments (fruits, viandes et poissons) dits produits de luxe ; l'assujettissement à la Tva des entreprises de transport public de personnes et de marchandises relevant d'un régime réel d'imposition ; le prélèvement de 4% sur les revenus des propriétaires de véhicules de transport public ou de marchandises. Des mesures qui, selon les chefs d'entreprise, contribuent fortement à la diminution du pouvoir d'achat des populations, à la cherté de la vie et à l'augmentation du coût du transport.

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« Le gouvernement ne prend pas des mesures contre les Ivoiriens, mais au contraire, pour le bien-être de la population. L'Annexe fiscale comporte des avantages fiscaux pour toutes les entreprises, certains corps de métiers, les populations dans leur ensemble. Elle devrait entraîner une réduction des charges des ménages », a insisté Ouattara Sié Abou, en réponse aux inquiétudes des patrons d'entreprise.

S'agissant du prélèvement des 4% sur les Vtc, il a souligné que ce n'est pas une taxation, mais plutôt une mesure salutaire. « La mesure concerne les propriétaires de Vtc. Les 4% englobent l'impôt sur les bénéfices, les salaires. L'impôt sur le bénéfice, le taux, c'est 25%. Or les conducteurs de Vtc ont un agrégat de 4%. Quand on fait le calcul de leur imposition, ils paient moins qu'un taxi normal », a clarifié le Dg des Impôts.

Il a ajouté que l'objectif du gouvernement est de travailler à favoriser la création des Petites et moyennes et entreprises, en leur accordant des avantages fiscaux, d'une part. Et d'accompagner, d'autre part, les grandes entreprises qui contribuent énormément, sur le plan économique, au développement du pays par la mobilisation des ressources fiscales.

Sur la mesure fiscale de paiement de la Tva sur les produits de luxe, le Dg a fait savoir qu'elle protège l'économie ivoirienne. Car, dira-t-il, la Côte d'Ivoire dépend de l'extérieur en riz, précisément des pays asiatiques, alors que « nous avons la capacité de produire du riz. Il nous faut avoir de l'ambition pour inverser cette tendance et être autosuffisants ».

L'Annexe fiscale contient 31 mesures qui se résument en mesures de renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l'État; en soutien aux entreprises ; en mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.

Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié (au centre), a rassuré les chefs d'entreprise que l'Annexe fiscale comporte des avantages fiscaux pour toutes les entreprises.

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