À l'approche des élections, il faut renouveler le mandat de la Commission onusienne sur les droits de l'homme

À l'attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Le 20 février 2024

Soudan du Sud : À l'approche des élections, il faut renouveler le mandat de la Commission onusienne sur les droits de l'homme

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En amont de la 55ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (ci-après « le CDH » ou « le Conseil »), qui se tiendra du 26 février au 5 avril 2024, nous, les organisations non gouvernementales soussignées, vous écrivons afin d'exhorter votre délégation à soutenir le renouvellement du mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud (ci-après « la Commission » ; en anglais « CHRSS ») dans son intégralité.

Alors que le Soudan du Sud se prépare à ses premières élections nationales, prévues pour décembre 2024, des inquiétudes profondes existent non seulement quant à la situation des droits humains dans le pays mais aussi quant à l'absence de conditions clefs pour la tenue d'élections libres, équitables, sûres et crédibles et à l'absence d'un environnement favorable pour la société civile. Dans ce contexte, une surveillance internationale de la situation demeure cruciale.

Comme 95 organisations l'ont souligné dans une lettre rendue publique en amont de la 52ème session du Conseil[1], la Commission est le seul mécanisme ayant pour mandat de recueillir et de conserver des éléments de preuve concernant les violations du droit international humanitaire et des droits humains commises au Soudan du Sud, et traitant les questions relatives aux droits humains de façon globale. Son travail, y compris ses fonctions de conseil, demeure crucial car les conditions qui ont poussé le CDH à mettre en place la Commission, en 2016, n'ont pas fondamentalement changé. Tant que des changements profonds et authentiques n'auront pas été constatés, il n'y aura aucune raison pour le Conseil d'alléger sa surveillance de la situation.

Nous soulignons que tous les éléments du mandat de la Commission doivent être préservés. Tout changement à cet égard, ou eu égard au niveau de surveillance que le Conseil dédie au Soudan du Sud (en plus de l'assistance technique qu'il fournit au pays conformément à la résolution 52/1[2]), enverrait un mauvais signal. Le mandat de la Commission devrait a minima couvrir l'intégralité de la période de transition[3]. Une évaluation devrait ensuite être conduite pour déterminer si les conditions qui ont présidé à l'établissement de la Commission ont suffisamment changé pour mériter une nouvelle approche.

Dans le pays, violence et impunité demeurent omniprésentes. Toutes les tendances mises en exergue dans les précédentes lettres de la société civile[4] se poursuivent. Nos organisations notent avec la plus vive inquiétude l'absence d'améliorations structurelles. Les violations, qui persistent, comprennent des exécutions extrajudiciaires et autres atteintes illégales au droit à la vie, des violations graves du droit international humanitaire qui pourraient constituer des crimes de droit international, des violences politiquement motivées et soutenues entre différents groupes et milices communautaires, de graves violations des droits des femmes et des filles (notamment des violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) et des violences sexuelles liées aux conflits), des arrestations arbitraires et des actes d'intimidation, de menaces et de harcèlement à l'encontre des acteurs de la société civile, dont des défenseurs des droits humains et des journalistes[5], commis dans un climat d'impunité généralisée. Les conflits locaux et les violences intercommunautaires restent largement répandus dans des zones de l'État de Warrap, des États de l'Équatoria oriental, central et occidental, de l'État du Nil supérieur, dans le Grand Jonglei et dans l'État d'Unité, ainsi que dans les régions administratives d'Abyei et de Pibor. En mai 2023, le Conseil de sécurité de l'ONU a renouvelé l'embargo sur les armes qui pèse sur le Soudan du Sud. La mise en oeuvre des cinq indicateurs servant de base d'appui à l'évaluation du Secrétaire général[6] a en effet été évaluée comme nulle à limitée.

La crise humanitaire reste grave. À travers le pays, les violences, y compris les attaques contre les travailleurs humanitaires et les vols de nourriture, le changement climatique et l'inflation causent « des niveaux de faim parmi les plus élevés du monde »[7]. En 2023, 9,4 millions de personnes (soit plus de 85% de la population) avaient besoin d'aide. Au 22 janvier 2024, le déficit de financement pour l'aide humanitaire se montait à 1,7 milliard de dollars américains[8].

En outre, l'impact transfrontière du conflit au Soudan « exacerbe les déclencheurs et les moteurs de conflits existants au Soudan du Sud [...] dans un contexte de concurrence pour les ressources rares, de difficultés économiques, de tensions communautaires préexistantes et de présence d'armes à feu ». Ces éléments s'ajoutent à un « patchwork de conflits intercommunautaires et locaux » bien plus large[9].

Dix ans après le début du conflit au Soudan du Sud, lequel a coûté la vie à 400.000 personnes et causé le déplacement de plusieurs millions d'autres, la justice demeure inaccessible pour les victimes et les survivants. En termes de redevabilité, les progrès restent extrêmement limités[10]. La poursuite du travail de la Commission est le meilleur moyen de préserver les chances de reddition des comptes, y compris via le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud (HCSS, selon l'acronyme anglais), dont la mise en place reste bloquée[11]. Les autres mécanismes de justice transitionnelle prévus par le chapitre V de l'Accord de paix, à savoir la Commission vérité, réconciliation et apaisement (CTRH, acronyme anglais) et l'Organisme d'indemnisation et de réparation (CRA), n'ont toujours pas été établis.

Dix mois avant les premières élections nationales du Soudan du Sud, l'incertitude relative aux processus constitutionnel et électoral est élevée. Des questions clefs restent sans réponse, notamment celles relatives au type d'élection et aux problèmes d'enregistrement des électeurs, de délimitation des circonscriptions et de gestion des différends électoraux. Les prérequis nécessaires pour que les citoyens prennent le chemin des bureaux de vote ne sont pas remplis. Entre autres, ceux-ci incluent le besoin de reconstituer la Commission nationale de révision constitutionnelle, la Commission nationale électorale et le Conseil supérieur des partis politiques. Les mesures provisoires de sécurité telles que définies dans l'Accord de paix revitalisé restent en retard sur le calendrier prévu[12]. Le 14 décembre 2023, le chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), Nicholas Haysom, a tiré la sonnette d'alarme. Il a déclaré que « le Soudan du Sud n'a pas la capacité de tenir des élections libres, équitables ou sûres [...] ». Soulignant qu'une « masse critique de prérequis » est nécessaire à la tenue d'élections libres, équitables et crédibles, il a mentionné l'absence de Constitution permanente, de données d'inscription concernant les électeurs, d'un plan de sûreté pour la tenue d'élections, de forces de sécurité entraînées, équipées et unifiées, et d'un mécanisme assurant la résolution des différends quant aux résultats électoraux »[13].

Comme la Commission l'a souligné dans un document de séance (conference room paper), « tenir des élections sans traiter les problèmes liés à la sécurité, sans créer un environnement favorable et sans mettre en oeuvre les mesures techniques requises risque d'aggraver les griefs existants et de mener à davantage de violences [14]. La Commission a ajouté : « Il est [...] troublant que les leaders du parti SPLM-IG [au pouvoir] continuent de mettre l'accent sur l'urgence des élections afin de clore la période de transition et ses mesures de partage du pouvoir, lesquels ont de façon croissante été dépeints comme une contrainte politique. Ce qu'ils envisagent, c'est un résultat de type "le gagnant rafle tout" [...]. Un contexte dans lequel les élections deviennent un jeu à somme nulle accroît les enjeux politiques et prépare le terrain à un recours aux irrégularités et même à la violence, car dans un tel contexte, la défaite électorale rime avec la marginalisation de groupes entiers d'électeurs [...] »[15].

Au-delà des préparations logistiques, un environnement favorable à la tenue d'élections libres, équitables et crédibles, y compris un espace civique ouvert, manque cruellement. Pour y remédier, « les tendances bien établies de répression et d'ingérence dans l'exercice par les citoyens de leurs libertés de réunion, d'association et d'expression doivent être abandonnées [...] »[16].

En pratique, il est toutefois clair que la société civile sud-soudanaise, notamment les défenseurs des droits humains (DDH), les journalistes et les travailleurs des médias, font face à une répression croissante. Celle-ci inclut des restrictions illégitimes imposées à leurs droits à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association. Les acteurs indépendants subissent harcèlement, intimidation, surveillance, contrôles bureaucratiques arbitraires, censure, menaces, agressions physiques, arrestations et détentions arbitraires (y compris des détentions au secret et des extraditions menées en-dehors de tout cadre légal depuis d'autres pays africains), ou encore actes de torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires. Les femmes DDH et journalistes font face à des menaces supplémentaires, genrées, lesquelles incluent des violences sexuelles dans un contexte de représailles[17]. Le Service national de sécurité (NSS), dont le mandat devrait de toute urgence être mis en conformité avec le droit international des droits humains et la Constitution provisoire de 2011 par le biais d'amendements à la loi relative à son mandat (NSS Act), est un outil central de répression[18]. Comme la Commission l'a résumé dans son dernier document de séance, « [a]lors que le Soudan du Sud se retrouve face à une période électorale et à un processus constitutionnel, le rôle impartial et constructif [dont le NSS ne devrait pas se départir] sera un test de mise à l'épreuve pour la crédibilité de ces processus »[19].

Le moment n'est pas venu pour le Conseil de relâcher son attention. Le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud demeure crucial et devrait être renouvelé tant que les raisons qui ont mené le Conseil à créer ce mécanisme n'ont pas été traitées de manière probante.

Le Conseil devrait prier la Commission :

• De lui présenter un rapport écrit complet sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud à sa 58ème session, dont la présentation sera suivie d'un dialogue interactif renforcé ;
• De présenter une mise à jour orale au Conseil lors de la 57ème session ; et
• De partager ses rapports et recommandations avec les organes et mécanismes pertinents de l'Union africaine et avec tous les organes pertinents des Nations Unies, ainsi que de soumettre un rapport complet à l'Assemblée générale lors de sa 79ème session, dont la présentation sera suivie d'un dialogue interactif.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à nos préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l'assurance de notre haute considération.

1. Action 54 - Soudan du Sud

2. Action for Community Education and Development - Soudan du Sud

3. Action for Community Transformation Initiative (ACTI) - Soudan du Sud

4. Action for Rural Transformation - Soudan du Sud

5. African Child Network Care (ACCN) - Soudan du Sud

6. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)

7. African Women and Children Organization - Soudan du Sud

8. Ana Taban Arts Initiative - Soudan du Sud

9. Anika Women Association (AWA) - Soudan du Sud

10. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)

11. Ayod County Civil Society Network (ACCN) - Soudan du Sud

12. Bentiu Youth Peace Initiative

13. Center for Peace and Justice (CPJ) - Soudan du Sud

14. Center for Reproductive Rights

15. Centre pour la démocratie et le développement (CDD) - Mozambique

16. Centre for Development and Research (CDR) - Soudan du Sud

17. Centre for Human Rights and Democracy (CHRD)

18. Centre for Innovation and Creativity - ICT Solutions (Soudan du Sud)

19. Centre for Legal Aid and Governance (CLAG) - Soudan du Sud

20. Centre for Legal Aid and Justice (CLAJ) - Soudan du Sud

21. Centre for Peace and Advocacy (CPA)

22. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)

23. Change Agents Organization South Sudan

24. Child Pearl - Soudan du Sud

25. Civic Space Network - Africa (CSNA)

26. CIVICUS

27. Civil Society Coalition on Defence of Civic Space (CSCDCS) - Soudan du Sud

28. Club national de la presse du Soudan du Sud (NPC-SS)

29. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)

30. Coalition burundaise des défenseurs des droits humains (CBDDH)

31. Coalition des défenseurs des droits humains - Bénin (CDDH-Bénin)

32. Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)

33. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)

34. Commission internationale de juristes (CIJ)

35. Community Action for Rehabilitation and Development (CARD) - Soudan du Sud

36. Community Empowerment for Peer Education (COPE) - Soudan du Sud

37. Community Empowerment for Progress Organization (CEPO)

38. Consortium des organisations éthiopiennes de défense des droits humains (CEHRO Ethiopia)

39. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l'Est et de la Corne de l'Afrique)

40. Empower the Girl Child Initiative - Soudan du Sud

41. Federation of Women Lawyers (Soudan du Sud)

42. FIDH (Fédération internationale pour les droits humains)

43. Gender Centre for Empowering Development (GenCED) - Ghana

44. Genève pour les Droits de l'Homme

45. Humanitarian Development Organization (HDO) - Soudan du Sud

46. Human Rights Defenders Network - Sierra Léone

47. Human Rights Watch

48. Institut des médias pour la démocratie et les droits de l'Homme (IM2DH) - Togo

49. International Bar Association's Human Rights Institute

50. Institut du Caire pour l'étude des droits de l'Homme (CIHRS)

51. Itkwa Women Empowerment Organization (IWEO)

52. Lawyers' Rights Watch Canada

53. Ma' Mara Sakit Village - Soudan du Sud

54. Mobile Humanitarian Agency - Soudan du Sud

55. National Women Empowerment and Rehabilitation Organization (NWERO) - Soudan du Sud

56. New Vision for Sustainable Development (NVSD) - Soudan du Sud

57. Nile Centre for Human Rights and Transitional Justice (NCHRTJ)

58. Nile Initiative for Development (NID South Sudan)

59. Nile Sisters Development Initiative Organization (NSDIO)

60. Opportunity Hub - South Sudan (OHSS)

61. Pan African Peacemakers Alliance (PAPA)

62. Passion for the Needy - Soudan du Sud

63. Peoples Demand Organization - Soudan du Sud

64. Protection International Africa

65. Réseau de la Commission indépendante des droits de l'Homme en Afrique du Nord (CIDH Afrique)

66. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)

67. Réseau des défenseurs des droits humains du Mozambique (MozambiqueDefenders - RMDDH)

68. Réseau nigérien des défenseurs des droits humains (RNDDH)

69. Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH)

70. Rights for Peace

71. Rural and Urban Development Agency (RUDA) - Soudan du Sud

72. Safe Orphans Charity Organization - Soudan du Sud

73. Southern Africa Human Rights Defenders Network (SouthernDefenders)

74. South Sudan Action Network on Small Arms (SSANSA)

75. South Sudan Community Based Organization

76. South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN)

77. South Sudan Youth for Peace and Development Organization (SSYPADO)

78. Standard Action Liaison Force (SALF) - Soudan du Sud

79. Support Peace Initiative Development Organization (SPIDO)

80. Union des journalistes du Soudan du Sud (UJOSS)

81. Voice of Women Organization (VOW)

82. War Widows and Orphans Association (WWOA)

83. Women Action Society for Development Peace and Justice (WASDPJ)

84. Women Ambassadors for Peacebuilding - Soudan du Sud

85. Women Coalition for Peace and Justice - Soudan du Sud

86. Women for Justice and Equality (WOJE)

87. Women Peace Forum - Soudan du Sud

88. Yei Welfare Development Association (YEWEDA)

89. Yei Youth Initiative for Human Rights and Development (YYIHRD)

90. Youth for Democracy - Soudan du Sud

91. Youth Vision South Sudan (YVSS)

[1] DefendDefenders et al., « Il faut renouveler le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud pour deux ans », 13 février 2023, https://defenddefenders.org/south-sudan-extend-chrss-for-two-years/ (document consulté le 19 janvier 2024).

[2] Disponible sur : https://undocs.org/A/HRC/RES/52/1

[3] En 2022, les parties à l'Accord de paix revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS) de 2018 se sont accordées sur une extension de la période de transition pour 24 mois. La période transitionnelle doit dorénavant s'achever en février 2025.

[4] Voir DefendDefenders et al., « Il faut renouveler le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud », 10 février 2022 (et son annexe), disponible sur : https://defenddefenders.org/extend-the-mandate-of-the-un-commission-on-human-rights-in-south-sudan/ ; « Human Rights Council : Extend the mandate of the Commission on Human Rights in South Sudan », 5 février 2021, https://defenddefenders.org/human-rights-council-extend-the-mandate-of-the-commission-on-human-rights-in-south-sudan/ ; « Joint letter: Extend the mandate of the UN Commission on Human Rights in South Sudan », 6 février 2020, https://defenddefenders.org/joint-letter-extend-the-mandate-of-the-un-commission-on-human-rights-in-south-sudan/ (consultés le 11 janvier 2023).

[5] Voir CIVICUS, Civic Space Monitor, « Journalists face difficult civic space environment », https://monitor.civicus.org/explore/journalists-face-difficult-civic-space-environment/ (consulté le 30 janvier 2024).

[6] (1) Achèvement du processus de l'Examen stratégique de défense et de sécurité prévu par le R-ARCSS ; (2) Formation des Forces unifiées ; (3) Progrès réalisés dans le cadre de l'établissement et de la mise en oeuvre du processus de désarmement, démobilisation et réintégration ; (4) Progrès dans la gestion transparente des réserves d'armes et de munitions existantes ; (5) Mise en oeuvre du Plan d'action conjoint visant à répondre aux violences sexuelles liées aux conflits commises par les forces armées. Voir Amnesty International, « South Sudan : Extension of UN arms embargo welcome news for victims of decade long conflict », 30 mai 2023, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/05/south-sudan-extension-of-un-arms-embargo-welcome-news-for-victims-of-decade-long-conflict/ (consulté le 22 janvier 2024).

[7] UN News, « South Sudan : UN agencies urge immediate action to avert deepening food crisis », 1er août 2023, https://news.un.org/en/story/2023/08/1139332 (consulté le 19 janvier 2024).

[8] Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), « South Sudan », https://www.unocha.org/south-sudan ; Banque mondiale, « Population, total - South Sudan », https://data.worldbank.org/indicator/SP.POP.TOTL?locations=SS (consultés le 22 janvier 2024).

[9] UN News, « Sudan crisis threatens to hobble South Sudan's transition, UN mission chief says », 20 juin 2023, https://news.un.org/en/story/2023/06/1137952 (consulté le 22 janvier 2024).

[10] En juin 2023, le Soudan du Sud a finalisé la ratification (avec des réserves) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), mettant fin à des années de tergiversations (voir Human Rights Watch, « South Sudan Ratifies Crucial African Women's Rights Treaty », 8 juin 2023, https://www.hrw.org/news/2023/06/08/south-sudan-ratifies-crucial-african-womens-rights-treaty (consulté le 18 janvier 2024)). Les violences sexuelles sont un problème grave et rérurrent depuis 2013.

[11] Amnesty International, « South Sudan : African Union's abandoned commitment to justice in Africa ; The case of the Hybrid Court for South Sudan », 23 novembre 2022, https://www.amnesty.org/en/documents/afr65/6196/2022/en/ (consulté le 19 janvier 2024). Voir également Amnesty International, « South Sudanese's justice is delayed, denied for a decade », 15 décembre 2023, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/12/south-sudaneses-justice-is-delayed-denied-for-a-decade/ ; Human Rights Watch, « South Sudan Awaits Justice for Mayom Extrajudicial Killings », 9 août 2023, https://www.hrw.org/news/2023/08/09/south-sudan-awaits-justice-mayom-extrajudicial-killings (consulté le 19 janvier 2024).

[12] UN News, « Time running out on election timeline for South Sudan, UN official warns », 2 août 2023, https://news.un.org/en/story/2023/08/1139372 ; « South Sudan : Key electoral questions "remain unanswered" », 15 septembre 2023, https://news.un.org/en/story/2023/09/1140807 (consulté le 19 janvier 2024).

[13] UN News, « South Sudan : No basis for free and fair 2024 elections, warns Haysom », 14 décembre 2023, https://news.un.org/en/story/2023/12/1144822 (consulté le 18 janvier 2024). Traduction nôtre.

[14] « Entrenched repression : systematic curtailment of the democratic and civic space in South Sudan », UN Doc. A/HRC/54/CRP.6, 5 octobre 2023, disponible via : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/co-h-south-sudan/index, Résumé. Voir aussi les paragraphes 1 et 40-61. Traduction nôtre.

[15] Ibid., paragraphe 51. Alors que le 27 septembre 2023, le président Salva Kiir a promulgué la Loi sur les élections nationales de 2023, la session de l'Assemblée nationale législative provisoire lors de laquelle la loi a été adoptée a vu des partis d'opposition quitter la salle en signe de protestation, citant des dispositions problématiques (voir ibid., paragraphe 47).

[16] Ibid., paragraphe 42.

[17] Ibid., paragraphes 62-177.

[18] Human Rights Watch et Amnesty International, « Joint Open Letter : Strengthen Gaps in Amendments to South Sudan's Abusive National Security Service Act », 27 juillet 2023, https://www.hrw.org/news/2023/07/27/joint-open-letter-strengthen-gaps-amendments-south-sudans-abusive-national-security (consultee le 22 janvier 2024). Voir aussi « Entrenched repression », op. cit., paragraphe 122.

[19] « Entrenched repression », op. cit., paragraphe 37. Voir également paragraphe 32.